Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Surveillance post-professionnelle des agents et sous-traitants retraités d'EDF
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Situation inquiétante du secteur de l'hôtellerie-restauration en Creuse
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Indemnisation des éleveurs et rémunération des vétérinaires suite à la DNC
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Ouverture d'un dispositif ULIS au collège Cantelande à Cestas
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 8 jours
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Égalité des chances : des moyens insuffisants pour l'accompagnement des élèves
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Pérennité et modalité du fonds Barnier
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 8 jours
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Alerte sur les dysfonctionnements de la ligne TER 42
Pascale Got SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Dysfonctionnement au sein de l'hôpital de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Fermeture de classes dans les communes de la 18e circonscription du Nord
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Obstacles potentiels au traitement de l'hypospadias
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation financière du CH de Digne-les-Bains et impayés récurrents
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Parité au sein de l'exécutif des EPCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Carnaval de la Plaine, encadrement et respect de l'ordre public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Manque de places en structures pour jeunes en situation de handicap
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Définition d'une stratégie nationale face au retrait-gonflement des argiles
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Une autre politique de santé publique est possible face aux addictions
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Malaise profond des cheminots et hausse inquiétante du nombre de suicides
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Accompagnement psychologique des victimes de violences sexistes et sexuelles
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Technologies de filtration membranaire haute perforrmance
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Traitement des victimes du délit d'usurpation d'identité
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Écoles bilingues du premier degré
Béatrice Piron HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Baisse de la LBU
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Suppression des visas pour les Brésiliens en Guyane
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
-
Construction casernes gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Maintien des capacités de formation sanitaire et sociale en Bretagne
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Impact de l'évolution réglementaire des certificats d'économies d'énergie
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Installation d'un parc agrivoltaïque d'envergure dans un contexte particulier
Laure Miller EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir du quartier d'affaires de La Défense
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Fermeture de classes
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Carte scolaire pour la rentrée 2026 en Côte-d'Or
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Soutien financier aux associations et clubs sportifs
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 8 jours
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Permis de conduire à vie
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Protection sociale des agriculteurs
Nicolas Turquois Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Réévaluation du projet de LGV Bordeaux - Dax
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Prix des carburants
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Posée en séance
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Gisement d’hydrogène en Moselle
Paul Midy EPR
- Posée en séance
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Soutien à la filière pêche
- Posée en séance
- Ministère
- Mer et pêche
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Lutte contre les sabotages visant l’industrie de la défense
Matthieu Bloch UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Politique de l’emploi à La Réunion
Karine Lebon GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Décret PFAS
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Dépendance énergétique outre-mer
Olivier Serva LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Hongrie
Pascal Lecamp Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
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Décret PFAS
Catherine Hervieu EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Financement des collectivités locales
- Posée en séance
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Situation des outre-mer
Béatrice Bellay SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Défense du Planning familial
Sandra Regol EcoS
- Posée en séance
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Périscolaire parisien
Catherine Ibled EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Santé mentale des jeunes
Denis Fégné SOC
- Posée en séance
-
Fermeture de classes en milieu rural
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Éducation prioritaire
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)