Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Avenir de la filière solidaire de collecte et recyclage des bouchons plastiques
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Répartition des contributions communales au financement des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pouvoirs de police du maire - terrains non entretenus - prévention des incendies
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fin de compensation d'exonération de taxe foncière applicable au logement social
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Difficultés pour les communes pour appliquer les exigences de cybersécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Complexité des appels à projets pour les petites communes
- Publiée
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Transmission des très petites entreprises artisanales en zone rurale
- Publiée
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Conditions d'éligibilité au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Développement des réseaux de froid dans les territoires riverains des fleuves
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
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Adaptation du régime des catastrophes naturelles face aux épisodes de grêle
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
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Importation de gamètes et risque eugéniste
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Soutien à la radio hertzienne dans le cadre du Digital Network Act européen
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
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Rapport sur la diffusion et la distribution des services de télévision
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Maintien de la radio hertzienne dans les véhicules
Dieynaba Diop SOC
- Publiée
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Conditions de réception de la radio numérique terrestre dans les véhicules
- Publiée
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Revalorisation des tarifs TUPH et pérennité du transport sanitaire privé
Patricia Lemoine EPR
- Publiée
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Remise en cause du périmètre d'intervention de la sécurité sociale
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Prise en charge rééducation psychmotrice
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Prise en charge de l'eau gélifiée prescrite aux personnes atteintes de dysphagie
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
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Gaspillage des médicaments : adapter les conditionnements
- Publiée
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Revente des billets de spectacles
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Ferme-usine Pure Salmon à Verdon-sur-Mer
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Création d'un volet sanitaire animal dans le fichier national I-CAD
- Publiée
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Publication de la liste des personnes « Mortes en déportation »
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Urgence climatique oubliée du projet de loi agricole
Peio Dufau SOC
- Publiée
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Renforcer la formation et l'information des nouveaux agriculteurs
- Publiée
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Prévention des risques environnementaux liés à la méthanisation
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
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Obligations de semis de couverts végétaux en période de sécheresse
- Publiée
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Immatriculation matériels agricoles d'occasion
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences des accidents du travail après le départ à la retraite
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Clarification du régime des surplombs du domaine public pour l'ITE
Anne Bergantz Dem
- Publiée
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Transposition directive 2022/2557 relative à la résilience des entités critiques
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Levée des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dégradation de l'entretien des réseaux de fibre optique
- Publiée
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Renforcement des contrôles des VTC dans les Alpes-Maritimes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Déploiement de la géolocalisation des taxis conventionnés au 1er janvier 2027
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
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Accès à l'eau potable dans les salles de sport et de fitness
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Pratique d'annulation de stage de sensibilisation routière
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Attribution des places d'examen du permis de conduire en Seine-Saint-Denis
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prévention et traitement judiciaire des incendies allumés volontairement
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Moyens des sapeurs-pompiers face à la multiplication des incendies
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Manque de moyens des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre les incendies criminels commis à Saint-Avold
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Effets du système de dépollution AdBlue sur les véhicules de sécurité civile
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Action de l'État face aux besoins des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sous-diagnostic du TDAH chez les jeunes filles
- Publiée
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Situation des entreprises de transport sanitaire
- Publiée
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Situation des diplômés français titulaires du bachelier belge en psychomotricité
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
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Reconnaissance de la pénibilité du métier d'urgentiste face aux canicules
Annie Vidal EPR
- Publiée
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Pénibilité du métier d'urgentiste en période de canicule
Sandrine Runel SOC
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)