Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Fermeture de l'abattoir Charal de Sablé-sur-Sarthe
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 616 jours
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Complexité et accumulation des normes des agriculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Dangers de l'exposition des fleuristes aux pesticides
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Politique du prochain Gouvernement
Hanane Mansouri UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation à Mayotte
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Finances publiques
Félicie Gérard HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation à Mayotte
Stéphane Lenormand LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Reconstruction de Mayotte
Philippe Vigier Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation à Mayotte
Steevy Gustave EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Finances publiques
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Politique du prochain gouvernement
Boris Vallaud SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation à Mayotte
Mathilde Panot LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation à Mayotte
Gérald Darmanin EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Politique du prochain Gouvernement
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Instauration d'une prime de risque au bénéfice des patrouilleurs autoroutiers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
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Projet de trains de voyageurs Sarrebruck - Luxembourg
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Situation des maisons d'hôtes
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
- Réponse
- · 147 jours
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Tarifications des transports sanitaires par les taxis conventionnés
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Négociation entre la CNAM et la profession de taxi
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation financière des clubs de tennis
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Âge limite des médecins - Certificat médical pour les permis de conduire
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Augmentation de l'insécurité dans l'Aube
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 644 jours
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Situation de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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Privatisation de la santé: 10 radiologues en quasi-monopole en Seine-Saint-Denis
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 539 jours
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Lutte contre la présence d'amiante dans les établissements scolaires
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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La fermeture des laboratoires de biologie médicale du 23 au 31 décembre 2024
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Dangerosité des eaux contaminées et vendues par Nestlé Waters
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Accès aux toilettes pour les personnes atteintes de maladies digestives
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 399 jours
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Fonctionnement et interopérabilité de « Mon espace santé »
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Valorisation universelle des trimestres au titre des périodes d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 196 jours
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Droits à la retraite carrières longues pour les travaux d'utilité collective
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
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Impact du décret n°2024-954 sur la sécurité des soins et la spécialisation IBODE
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 392 jours
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Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'État
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Rémunération des vacations dans les tribunaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
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Financement prime Ségur dans les organismes de formation en travail social
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Exclusion des cotisations sociales des véhicules mis à disposition aux aidants
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 532 jours
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Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Difficultés de l'institut de formation en psychomotricité de La Sorbonne
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 161 jours
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Banalisation de la fonction d'infirmier en bloc opératoire
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Tarif pour la diffusion des livres et brochures
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
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Situation préoccupante du CIDFF 93
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Coupes dans les subventions aux associations de solidarité
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Reconnaissance des diplômes de médecine obtenus au Royaume-Uni
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Accès de l'Ordre des médecins au FIJAIS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Les destinataires du chèque énergie
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Pour une réelle reconnaissance des jeunes aidants !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Condamnation pénale des personnes sous OQTF et récidive
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Faciliter l'accès à l'identité numérique pour les Français de l'étranger
Eléonore Caroit EPR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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