Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Protection de l’enfance
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Application HelloQuitteX
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Réseau social X
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- Posée en séance
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- Ministère
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Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump
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Cessez-le-feu à Gaza
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Conditions de vie et installation d'infrastructures logistiques, un cadre requis
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Licenciements discriminatoires - Inspection du travail
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Projet de mise à grand gabarit de la Seine Bray-Nogent
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Préserver les aéroports régionaux
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Stratégie de développement de l'œnotourisme
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Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF
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Avenir du musée mémorial du terrorisme
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Starlink à Mayotte : quel plan pour une alternative française et souveraine ?
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État des lieux des démantèlement d'antennes 5G Huawei sur le territoire national
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Situation critique des chauffeurs de taxis conventionnés
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Certification des éditeurs de logiciels de caisse
Charles de Courson LIOT
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Origine des produits dérivés des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
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- Sports, jeunesse et vie associative
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Développement d'entreprises vendant des services administratifs
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
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Statut juridique des particuliers employeurs pour l'aide à domicile
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Port du casque obligatoire pour les EDPM
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Placement du quartier de l'île de Thau à Sète en ZSP ou QRR
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Perturbations des célébrations de Noël en 2024 : état des lieux demandé
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Obligations légales de débroussaillement et charge incombant aux riverains
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Hospitalisation ou incarcération préventive
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Chasseurs agressés aux abords du littoral
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Santé mentale des jeunes en outre-mer
Olivier Serva LIOT
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Prise en compte des nouveaux troubles psychiques
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Préparation aux risques de flambée épidémiques et aux pandémies
Fabrice Brun DR
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Politiques publiques de lutte contre les addictions
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Pensions des salariés à carrière mixte
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Suggestion d'augmentation des vacations des magistrats à titre temporaire
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Secret professionnel au sein des associations d'aides aux victimes
Éric Bothorel EPR
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Reconnaissance des AESH
Julien Gokel SOC
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Cumul emploi-retraite pour les assistants familiaux
Tristan Lahais EcoS
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Absence de compensation financière pour l'extension de la prime Ségur
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Soutien à l'école de psychomotricité de Sorbonne Université
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