Soutien à l'école de psychomotricité de Sorbonne Université

M. Denis Fégné interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la disparition progressive de l'école de psychomotricité de Sorbonne université. Le psychomotricien est un professionnel de santé disposant du statut d'auxiliaire de la médecine qui dispense des soins sur prescription d'un médecin. Pour exercer, il a suivi une formation de trois années d'études suivant le baccalauréat avec un diplôme d'État délivré par le ministère de la santé. Il réalise, auprès d'enfants, d'adolescents ou d'adultes, des interventions préventives, éducatives, de repérage, de diagnostic et de soin. Il exerce des missions essentielles de santé publique. Ainsi l'État se doit-il de garantir une formation publique et de qualité à cette profession. Cependant, force est de constater que ce n'est pas malheureusement le cas depuis une décennie en laissant progressivement disparaître la plus ancienne et la plus importante école de psychomotricité du pays. En effet, l'école de psychomotricité de Sorbonne université, qui relève du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, est privée de financement étatique depuis plus de dix ans. Si les subventions de la région Île-de-France pour pallier l'absence de financement de l'État ont pu maintenir l'activité jusqu'à aujourd'hui, son avenir est grandement menacé face à l'augmentation croissante des dépenses des universités. Bruno Riou, doyen de la Faculté de santé et Nathalie Drach-Temam, présidente de Sorbonne université, ne cessent d'avertir le ministère, sans recevoir un quelconque soutien. Face à cette situation intenable, ils ont tiré la sonnette d'alarme à travers une tribune : « La fermeture progressive de l'école de psychomotricité de Sorbonne université n'a pas soulevé la moindre réaction officielle », publiée dans Le Monde le 7 janvier 2025. Comme l'indique Mme Nathalie Drach-Temam : « Face à ces restrictions, nous devons acter que si l'État considère cette formation comme non prioritaire, il n'est plus possible pour nous de la financer au détriment des autres formations ». Cette décision aurait des conséquences directes sur les étudiants mais surtout sur les patients et la société française dans son ensemble, déjà touchée par une pénurie de nombreux spécialistes. Il lui demande ainsi si elle va soutenir la formation publique en psychomotricité, notamment l'école de psychomotricité de Sorbonne université, en allouant à nouveau des crédits permettant à cette institution de continuer à former les professionnels de santé dont le pays a tant besoin.

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a procédé à compter du 1er janvier 2005 au transfert, au bénéfice des régions, des compétences de gestion et financement des écoles de formations sanitaires et d'attribution des aides aux étudiants de ces formations. Cependant, au moment de ce transfert de compétence, les règles de compensation des régions n'étaient pas exactement les mêmes entre les formations relevant du ministère chargé de la santé et celles relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur. En effet, comme tous les instituts paramédicaux rattachés à l'enseignement supérieur avant 2004, l'Institut de formation en psychomotricité (IFP) de Sorbonne Université était et reste financé par le ministère chargé de l'enseignement supérieur par la subvention pour charges de service public (SCSP) versée chaque année à Sorbonne Université. Cette subvention est définie pour couvrir les charges inhérentes à l'ensemble des missions qui lui sont confiées par l'État. Dans le respect de l'autonomie de l'établissement, la part de cette subvention revenant à l'IFP n'a jamais été fléchée ni fait l'objet d'aucune diminution. Par ailleurs, l'IFP de Sorbonne Université reçoit depuis 2016 une subvention annuelle complémentaire de 957 K€ de la région Île-de-France, qui n'a pas non plus été réduite.