Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Défi démographique
Joël Bruneau LIOT
- Posée en séance
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Inondations et adaptation au changement climatique
Sandrine Le Feur EPR
- Posée en séance
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Dispositif zéro artificialisation nette
- Posée en séance
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Politique industrielle
Pierre Pribetich SOC
- Posée en séance
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Politique de sécurité
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Avenir de la Nouvelle-Calédonie
Emmanuel Tjibaou GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Augmentation des droits de douane
Françoise Buffet EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Indemnisation suite aux inondations en Ille-et-Vilaine
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Posée en séance
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Lutte contre la délinquance
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Calendrier des réformes
Paul Christophe HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Conséquences de la démarche d'amélioration de l'adressage par les communes
- Publiée
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Travail des jeunes entre 16 et 18 ans les jours fériés dans le secteur agricole
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Sécurité routière dans la forêt de Fontainebleau et le sud Seine-et-Marne
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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Financement des réparations des infrastructures SNCF en juillet 2024
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
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Pratiques commerciales trompeuses sur la facturation des sièges à bord des avion
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Situation entre taxis, Uber et véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Négociations sur une convention fiscale franco-suisse sur les successions
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Chambres d'hôtes et loi« Airbnb »
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 119 jours
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Faire cesser le démarchage téléphonique abusif
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Tarification des courses de taxi par la CNAM
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Menace sur le transport de malades
Sandra Regol EcoS
- Publiée
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Dettes des patients algériens en France : un fardeau pour les hôpitaux publics
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Vidéosurveillance A22
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Limite d'âge pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Report de la cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires à 65 ans
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Prérogatives des forces de l'ordre face aux violences intra-familiales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Modification du certificat médical pour la surveillance de baignade
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
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Faits de délinquance contre les personnes mineures
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 476 jours
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Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Bilan 2024 de l'insécurité et de la délinquance en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Stratégie nationale maladies neurodégénératives
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Stratégie nationale de lutte contre la maladie d'Alzheimer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Risques sanitaires liés à l'exposition au débit d'absorption spécifique (DAS)
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Protégeons les victimes du Covid long
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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L'accès aux soins et la nécessité de pérenniser les SECpa
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 476 jours
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Fonds d'intervention régional et accès au soin
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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De l'urgence à lutter contre les perturbateurs endocriniens
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Cadmium et santé publique
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
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Avenir du dispositif "Mon soutien psy"
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Accès aux soins visuels (ophtalmologie) dans les zones rurales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 364 jours
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Don de plasma, quelles suites aux conclusions du rapport du CCNE ?
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pass Culture, renforcer son efficacité en milieu rural
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Situation des bénéficiaires TUC et dispositifs assimilés
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 119 jours
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Retraites des sapeurs-pompiers volontaires
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
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Retraite des sapeurs-pompiers suite à la « réforme des retraites » de 2023
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
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Retraite : non-déductibilité fiscale des cotisations complémentaires de santé
- Publiée
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Inclure la profession d'ASH à la liste dérogatoire du cumul emploi-retraite
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Dysfonctionnements dans l'application de la revalorisation des petites retraite
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 441 jours
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Fermeture anticipées de places en hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)