Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationaleQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
-
Liquidation du réseau national de surveillance aérobiologique
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Contrôle et protection des droits en psychiatrie
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
-
CNR TCLA
- Publiée
-
Cancer du pancréas : une urgence médicale
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
-
Hébergement d'urgence et centres d'accueil temporaire
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 301 jours
-
Arrêté sur les indemnités des administrateurs de bailleurs sociaux
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 147 jours
-
Sécurité et conditions de travail des agents pénitentiaires
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
-
Anonymat des personnels pénitenciers
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
-
Atteintes à la laïcité et menaces islamistes dans l'enseignement supérieur
Julien Odoul RN
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
-
Inquiétudes sur les conséquences financières sur associations et départements
David Guiraud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Situation critique de l'entreprise Verney-Carron
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Nationalisation des entreprises stratégiques pour la souveraineté nationale
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Taxation de l'épargne populaire pour un effort de guerre
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
-
Iniquité du CIR et distorsion de concurrence sur les PME
Thomas Lam HOR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Méthode de calcul de l'indice de parité de pouvoir d'achat (IPPA)
Karim Ben Cheikh EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Délais de liquidation d'une pension pour les bénéficiaires établis à l'étranger
Karim Ben Cheikh EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 322 jours
-
Calcul et traitement des pensions de retraite à l'étranger
Karim Ben Cheikh EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 322 jours
-
Baisse prise en charge du coût de l'apprentissage
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 70 jours
-
Champ d'application du congé de solidarité familiale
- Publiée
-
Autorisations d'absence ALD des agents publics
Béatrice Bellamy HOR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Précarité des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - ATSEM
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
-
Cumul d'emplois des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Transposition de la réforme de la haute fonction publique
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Quels critères pour l'application du RIFSEEP ?
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Délais du permis de conduire en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Traitement des demandes de titres de séjour en préfecture
Karim Ben Cheikh EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
OQTF prononcées et exécutées dans l'Aude depuis 2018
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Nombre de mineurs non accompagnés pris en charge par l'ASE de la Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Augmentation des dotations publiques aux associations d'aide aux migrants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Dette hospitalière des étrangers non-résidents soignés en France
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Augmentation des délais d'attente aux urgences : un enjeu de santé publique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
-
Situation d'une entreprise industrielle du Loir-et-Cher
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Recrutement par un géant de la fast fashion et risques majeurs d'ingérences
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Calcul des cotisations - santé au travail
Thierry Benoit HOR
- Publiée
-
Augmentation des charges des TPE et PME et hausse des défaillances en 2024
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Situation dégradée du Crous Rennes Bretagne dans le Finistère
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
-
Bilan PNA VSS ESR
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
-
Non-remplacement des professeurs absents par l'éducation nationale
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Absence de transparence et déséquilibre des DHG des lycées publics et privés
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Fermeture de classes
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Financement des établissements du CNEAP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Renforcer la sécurité des établissements
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Mode de calcul de la reprise des services de droit privé
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Mobilités des enseignants
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
-
Manque d'AESH
Thomas Lam HOR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 203 jours
-
Intégration, dans les programmes scolaires, de l'incorporation de force
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Inquiétudes au sujet de l'accès à l'éducation pour les enfants handicapés
David Guiraud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 210 jours
-
École - Distribution d'un magazine de L214
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Application des engagements de l'État pour l'enseignement du breton
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Projet de décret visant à renforcer la qualité d'accueil dans les micro-crèches
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)