Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Mise en œuvre du service public de la petite enfance
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
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Développement de l'activité physique adaptée pour les enfants atteints de cancer
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pompes à chaleur
Philippe Fait EPR
- Publiée
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Éolien en mer
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Statut de l'élu municipal
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Fièvre catarrhale bovine
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Renforcement de la formation dans l'insertion par l'activité économique
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Extension du décret REUT aux industries non alimentaires, dont les cosmétiques
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Problème des « déserts militaires » dans le recrutement de la réserve
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 98 jours
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Espionnage étranger : infiltration préoccupante des services publics français
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Arrêt prolongé de la centrifugeuse humaine de l'Institut de recherche biomédical
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 98 jours
-
Nombre de procédures pour apologie de terrorisme et apologie de crime de guerre
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 280 jours
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Pratiques commerciales liées au surdimensionnement des emballages alimentaires
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Suppression du fonds de soutien aux activités périscolaires
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
-
Sanctions appliquées aux boulangers employant des salariés le 1er mai
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Règles relatives à l'emploi des salariés en boulangerie le 1er mai
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Limites posées par l'article L.112-6 du code monétaire et financier
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Levée de l'interdiction faite aux fleuristes de vendre du muguet le 1er mai
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Interdiction du travail des salariés dans les commerces de proximité le 1er mai
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
-
Définition légale de la notion de soins esthétiques
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Difficulté à assurer les biens des collectivité locales et de leurs groupements
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Persistance de la pratique de la pêche au vif en France
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
-
Mise en œuvre du droit de préemption dit « DFCI »
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Prolifération des écrevisses américaines dans les cours d'eau de l'Avesnois
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Élodée du Canada
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Animaux sauvages dans les plans de gestion et de prévention de catastrophes
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Responsabilité élargie des producteurs pour les entreprises du BTP
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Inquiétudes face au dispositif REP dans le secteur du bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Dysfonctionnements généralisés de la REP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Demande de report de l'arrêté du 17 mai 2024 sur la sécurité incendie
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Formation pour les collectionneurs de poids lourds anciens
Philippe Vigier Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 406 jours
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Exigences de l'ANTS pour les véhicules anciens
Philippe Vigier Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Délais d'immatriculation des véhicules de collection
Philippe Vigier Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Contrôle technique des véhicules de collection
Philippe Vigier Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 406 jours
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Allègement des règles d'immatriculation des véhicules anciens
Philippe Vigier Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Audiovisuel et intelligence artificielle
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Rupture unilatérale des contrat de garantie obsèques
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Délivrance des certificats de non-exigibilité ou d'acquittement des droits
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Rémunération des sapeurs-pompiers en arrêt maladie
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Remboursement des anti-migraineux de nouvelle génération
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Reconnaissance de la maladie du lipœdème et prise en charge
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Pour la prise en charge des traitements par injection de PRP
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Extension du régime local d'Alsace Moselle aux fonctionnaires
Thierry Sother SOC
- Publiée
-
Encadrement des contrats proposés par les OCAM aux assurés sociaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Des manquements fragilisent l'accès des salariés à la prévoyance prévue
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraités
- Publiée
-
Conséquences préoccupantes hausse de la taxe de solidarité additionnelle
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Affiliation des anciens mineurs de Moselle au régime local
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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Encadrement des clubs UNESCO en France
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)