Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation à Gaza
Jean-Claude Raux EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
-
Simplification
- Posée en séance
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Réforme de l’audiovisuel public
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
-
Situation à Gaza
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
-
Situation au Soudan
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
-
Sécurité des agents pénitentiaires
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
-
Nouvelle-Calédonie
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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ArcelorMittal
Nicolas Sansu GDR
- Posée en séance
-
Majorité numérique
- Posée en séance
-
Statut des outre-mer
Estelle Youssouffa LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Police municipale
Laurent Croizier Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Situation à Gaza
Jean-Paul Lecoq GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Agressions de sapeurs-pompiers
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation économique à La Réunion
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Agressions de sapeurs-pompiers
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Manifestation du Comité du 9-Mai
Thomas Portes LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Adaptation de la société au vieillissement
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Agressions de sapeurs-pompiers
Éric Michoux UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre l’islamisme
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Statut de l’élu local
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Agressions de sapeurs-pompiers
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Menaces contre des fonctionnaires du ministère de l’environnement
Lisa Belluco EcoS
- Posée en séance
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Sommet de la coalition des volontaires à Kiev
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Manifestation du Comité du 9-Mai
Céline Hervieu SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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ArcelorMittal
François Ruffin EcoS
- Posée en séance
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Lutte contre le narcotrafic
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Abolition du Code noir
Laurent Panifous LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Soumission chimique
Sandrine Josso Dem
- Posée en séance
-
ArcelorMittal
Manuel Bompard LFI-NFP
- Posée en séance
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Sous-financement entretien des infrastructures routières locales et des ponts
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Situation de France Cyber Maritime
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Réouverture des petites lignes ferroviaires - ligne Perpignan/Villefranche
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Relance d'un service auto/train
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Prix coûteux du train et pratiques commerciales anormales
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Incohérence de la réglementation RATP sur la taille des bagages
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Changements de la fiscalité des chambres d'hôtes
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 7 jours
-
Adapter le cadre fiscal aux réalités économiques des chambres d'hôtes
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 7 jours
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Retour des familles de djihadistes français en France
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Négocations relatives au conventionnement des taxis par la CNAM
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Règles relatives à la représentativité patronale de branche
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 252 jours
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Hausse du travail dissimulé et des redressements réalisés par l'Urssaf
- Publiée
-
Fraude sociale : il est urgent d'agir !
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Gestion des rappels des véhicules équipés d'aibags Takata
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Contenu des stages de récupération de points de permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Consommation de drogues par certains conducteurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Situation alarmante des services des douanes de Maubeuge
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 266 jours
-
Recrudescence des rodéos urbains dans les quartiers populaires.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Risques sanitaires liés à la consommation de boissons de type bubble tea
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
-
Prévention du cytomégalovirus chez les femmes enceintes
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Naître près de chez soi : un droit en péril dans l'Autunois
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)