Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
15 199 questions · les dernières publiées d'abord
-
Mercure dans le thon, la France doit adopter une réglementation plus protectrice
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Élargissement des critères d'inclusion du dispositif « Mon soutien psy ».
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
-
Dépistage du cancer du sein et accès aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Accès aux traitements innovants relatifs aux mutations du cancer du poumon
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Collecte de plasma
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 574 jours
-
Conditions d'écrêtement de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Publication du décret relatif aux retraites des sapeurs-pompiers-volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 469 jours
-
Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sécurité du quotidien
- Réponse
- · 203 jours
-
Facilitation des départs anticipés à la retraite en cas de pénibilité
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 105 jours
-
Décret de bonification pour les sapeurs-pompiers volontaires.
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Cumul emploi/retraite - agents publics - activité d'assistant familial
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Contrats de travaux d'utilité collective (TUC)
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 98 jours
-
Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sécurité du quotidien
- Réponse
- · 203 jours
-
Retards des dossiers FEADER en Bourgogne Franche-Comté
Julien Odoul RN
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Salariés de l'aide à domicile
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 462 jours
-
Infirmiers en pratique avancée (IPA)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 532 jours
-
Importations de prothèses dentaires
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
-
Dérogation à la formation « certibiocide désinfectants » pour les vétérinaires
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Création d'un statut d'assistant dentaire hygiéniste de niveau II
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
-
Obtention du chèque énergie par les publics les plus fragiles
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Résultats de l'analyse des 5 000 ICPE / PFAS
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 28 jours
-
Quelles sont les suites aux plans ministériels sur les PFAS ?
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Metaleurop - demande d'inscription au projet de budget et indemnisations
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
-
Utilisation illégale du logiciel Briefcam par la police nationale
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Non-paiement des heures supplémentaires de certains policiers
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Insécurité à Marseille : pour un renforcement d'urgence des effectifs de police
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Diminution des crédits alloués à la police judiciaire pour 2025
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Brigade motorisée dans le Doubs et la Champagne-Ardenne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Traitement des troubles dépressifs et utilisation de la psilocybine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Retraite anticipée des travailleurs en situation de handicap
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 154 jours
-
Quelles perspectives pour le statut des AESH ?
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
-
Manque de places en FAM et en MAS
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Accès des chiens guides et d'assistance aux lieux publics
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Situation financière des personnes âgées
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
-
Prévention routière en Guadeloupe
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Politique du grand âge pour La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Politique contre les violences intrafamiliales à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Mutation des agents dans leur territoire d'origine outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Difficultés d'accès à la propriété en Guadeloupe
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 224 jours
-
Lutte contre les violences perpétrées par les groupuscules d'extrême droite
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 665 jours
-
Le 17Cyber
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Nombre de guichets automatiques bancaires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 140 jours
-
Diminution des distributeurs automatiques de billets en ruralité
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 77 jours
-
Dignité des sépulture sans monument
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Camping-caravaning sur parcelles privatives dans les communes littorales
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 210 jours
-
Intégration des PADHUE
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 546 jours
-
Rôle de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 210 jours
-
Mise en œuvre du principe de réciprocité dans les marchés publics
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 203 jours
-
Affection de longue durée (ALD) pour les patientes atteintes d'endométriose
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Dysfonctionnements du programme MaPrimeRénov' et nécessité de réformes urgentes
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)