Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Conditions d'accès à la réduction d'impôts pour les dons
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
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Prorogation du Fonpeps
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 168 jours
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Avenir de l'Académie Fratellini
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Inégalités d'accès aux bourses étudiantes
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Régulation des cormorans
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Pour une reconnaissance et un soutien effectif à l'agriculture aquaponique
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Attribution et gestion des quotas de pêche issus de la réserve nationale d'antér
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Multiplication des bourses ou foires aux nouveaux animaux de compagnie (NAC)
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Mesures de protection des troupeaux contre la prédation des loups
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Maltraitance au sein des abattoirs
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Lutte contre la maltraitance animale et renforcement du lien avec les animaux
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Application de l'interdiction de reproduction des animaux sauvages des cirques
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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La situation des vétérans ayant participé aux campagnes d'essais nucléaires
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Attribution automatique de l'aide juridictionnelle en cas de violences sexuelles
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Objectifs Egalim 1 en matière de produits durables
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Situation de la filière viticole française et aides européennes
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Référencement du coronavirus de la pintade
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
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Prolifération du grand gibier sur les activités agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Maintien du budget du pacte en faveur de la haie
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Frais relatifs à la collecte et au traitement des pneus d'ensilage
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Approvisionnement en engrais azotés dans l'Eure
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Face aux risques de canicules, protégeons les travailleurs !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Danger de l'inaction du gouvernement en santé et sécurité au travail
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 154 jours
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Industrie du transport routier
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Budget de la défense
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Armées
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Visite d’État du président de la République au Royaume-Uni
Vincent Caure EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Contamination alimentaire dans l’Aisne
- Posée en séance
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Proposition de loi Duplomb
Dominique Voynet EcoS
- Posée en séance
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Lutte contre l’inceste
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Lutte contre les déserts médicaux
Éric Martineau Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Épisode caniculaire
Nicolas Bonnet EcoS
- Posée en séance
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Transition écologique
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Posée en séance
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Réchauffement climatique
- Posée en séance
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Politique migratoire
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Français détenus à l’étranger
Naïma Moutchou HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Évolution institutionnelle de la Guyane
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Examen de la proposition de loi pour lutter contre les mariages simulés et arrangés
Matthieu Bloch UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Situation des urgences hospitalières face à la canicule
Guillaume Garot SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prolifération de ralentisseurs non conformes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Modalités de transport routier en lien avec la pratique du « platooning »
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Mise en place d'un permis professionnels pour conducteurs routiers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 203 jours
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Expérimentation des méga-camions en France
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Fret ferroviaire à l'arrêt : l'exemple alarmant de la plateforme de Miramas
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 140 jours
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Déploiement du train de nuit sur le territoire national
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Projets français et européens pour des vols supersoniques commerciaux
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 203 jours
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Abus inquiètants dans les contrôles réalisés par les agents SNCF et RATP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Transport sanitaire et artisans taxis
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Soutien fiscal aux travailleurs indépendants engagés dans une activité syndicale
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)