Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationaleQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
-
Substitution temporaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
-
Rémunération gelée des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
-
Mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
-
Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Naïma Moutchou HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
-
Dysfonctionnements et retards dans la procédure de délivrance des apostilles
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Suspension des revalorisations tarifaires sur les professions libérales
- Publiée
-
Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles des kinésithérapeutes
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Suspension des revalorisations conventionnelles pour les kinésithérapeutes
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation des masseurs-kinésithérapeutes et suspension des revalorisations
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
-
Situation des masseurs-kinésithérapeutes
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Revalorisation des actes de kinésithérapie
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
-
Revalorisation de la profession de masseur-kinésithérapeute
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Procédure d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Pénurie de dermatologues
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Mise en place des assistants en pratiques avancées chez les chirurgiens-dentiste
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 350 jours
-
Les masseurs-kinésithérapeute n'ont pas à subir l'austérité du Gouvernement
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes de la Loire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Indemnités des étudiants en DTS Imagerie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conditions de travail et rémunération des personnels navigants techniques SAMU
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Interdiction du TPO
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Soutien urgent aux négociations d'une convention collective unique et étendue
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Impact des pensions alimentaires familiales versées aux enfants sur le RSA.
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 469 jours
-
Fragilisation des parcours IAE
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
-
Diminution des crédits activités d'été dans les QPV
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 49 jours
-
Aides au poste et TFPB : des moyens renforcés pour les régies de quartiers
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Survol potentiel de l'espace aérien français
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 119 jours
-
Survol éventuel de l'espace aérien français par des aéronefs étasuniens
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 119 jours
-
Survol de l'espace aérien français par M. Netanyahu visé par un mandat de la CPI
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Survol de l'espace aérien français
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 119 jours
-
Survol de la France par Benjamin Netanyahou
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Sort des communautés chrétiennes en Syrie
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Situation fiscale des retraités français résidant à l'étranger
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Les exportations d'armes française et le respect du droit humanitaire
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 126 jours
-
Droits humains et démocratie au Rwanda : libération de Victoire Ingabire
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 189 jours
-
Accord de libre-échange entre l'UE et les pays du Mercosur
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Données relatives aux violences commises par des agents des forces de l'ordre
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
-
Dispositifs de lecture automatique de plaques d'immatriculation (LAPI)
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Situation alarmante des pharmacie d'officine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Rupture d'accès à des traitements vitaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Remise sur les médicaments génériques et mise en danger du maillage territorial
Julien Dive DR
- Publiée
-
Réduction des remises sur les génériques
Françoise Buffet EPR
- Publiée
-
Prescription des fluoroquinolones et effets indésirables graves signalés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Plafonnement des remises sur les médicaments génériques
Stéphane Travert EPR
- Publiée
-
Pharmacies - plafond de remise applicable aux médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Pénuries de médicaments psychotropes
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Migraine : pourquoi les traitements innovants ne sont-ils pas remboursés ?
- Publiée
-
Menace sur les pharmacies rurales et réduction des remises génériques
- Publiée
-
Les victimes de certains progestatifs de synthèse
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Les médicaments génériques pour les pharmacies d'officine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)