Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Négociations relatives au SCAF
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 70 jours
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REP PMCB
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Quelles mesures contre les risques des centres d'enfouissement des déchets ?
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Problématiques rencontrées à la suite de l'élargissement de la REP
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Dysfonctionnements persistants de la filière REP Bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Difficultés de la filière de collecte et de tri du textile
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Crise du financement de la filière textile
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Accompagnement des entreprises pour la filière REP des emballages professionnels
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Réduction des crédits alloués du pass Culture et devenir du dispositif
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 126 jours
-
Nombre de mis en cause sous mesure d'éloignement en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Intérêt de la généalogie génétique dans le cadre de recherches criminelles
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Intervention d'une association syndicale sur un cours d'eau
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Carence et contrôle nécessaire des dispositifs de médiation des auto-entreprises
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Régulation du métier de tatoueur
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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État des digues de protection contre les inondations en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Encadrement des cautions et empreintes bancaires
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Discriminations financières subies par les élus en raison du statut de PPE
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
-
Conséquences du fichage bancaire pour les particuliers en situation de fragilité
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Statut des personnes vulnérables / conditions de rupture des contrats LOA et LLD
- Publiée
-
Report du remboursement des protections périodiques réutilisables
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Remboursement des protections périodiques réutilisables
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Remboursement des protections menstruelles pour les jeunes et plus précaires
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Réforme tarifaire du transport sanitaire pour les taxis conventionnés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des soins ostéopathiques
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Prise en charge de l'ostéopathie
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
-
Fin des remboursements pour les enfants suivis en centre médico-psychologique
- Publiée
-
Abandon de la mesure de gratuité des protections menstruelles réutilisables
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Suppression des PEC protection animale
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Renforcement du financement des associations
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
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Baisse des crédits consacrés à l'aide alimentaire
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Pêche et conchyliculture dans le Bassin d'Arcachon
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Classement en danger sanitaire de 1re catégorie pour le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Blocage administratif ouverture 1er sanctuaire grands félins
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Abandon des chiens de race malinois
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Indemnisations des anciens combattants
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Lutte contre les violences intrafamiliales sans distinction de genre
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Absence de dispositif national clair dédié aux hommes victimes de violences
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 350 jours
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Situation des producteurs de tomates cerises françaises
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Importations d'œufs ukrainiens en France
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Filière viticole
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Crise viticole en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Crise des producteurs de tomates cerises françaises
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Baisse des dotations relatives aux routes communales
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Ombrières photovoltaïques et végétalisation des parcs de stationnement
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Santé et sécurité au travail : le bilan alarmant des politiques macronistes
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 245 jours
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Clarté juridique sur l'éligibilité des salariés en congé aux aides à la mobilité
Lise Magnier HOR
- Publiée
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Avenir du projet de mise à grand gabarit de la Seine
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Suppression des trains de nuit
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Projet néfaste d'extension de l'aéroport Paris Roissy-CDG
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Financement du terrorisme - Emprisonnement
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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