Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Salons parisiens de vente de biens immobilier dans les colonies israéliennes
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Relations diplomatiques avec la junte autoritaire au pouvoir en Guinée
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Participation au TIAN pour une diplomatie française au service de la paix.
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Effectifs de police à Vernon
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Pénurie alarmante d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
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Iniquité entre bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
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Éducateurs spécialisés à domicile
Jacques Oberti SOC
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Démarches numériques et exclusion des personnes en situation de handicap
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- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
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Compensation du handicap des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
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Bilan de la loi du 11 février 2005 sur le handicap.
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Accessibilité et handicap
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- Ministère
- Autonomie et handicap
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Suppression de la limite d'âge maximale pour solliciter la PCH
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
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Obligation alimentaire des petits-enfants dans le cadre de l'ASH
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Prêts consentis par des particuliers aux partis politiques et aux candidats
Bruno Bilde RN
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Olivier Serva LIOT
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Pour l'effacement rapide des tags et inscriptions à caractère antisémite
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Demande de dissolution d'un groupuscule d'extrême droite
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Protection des utilisateurs face à Internet+
Gérard Leseul SOC
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Reconnaissance médecine du sport
Olivier Falorni Dem
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Retard dans le lancement de la stratégie nationale maladies neuro-dégénératives
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Hausse du nombre de cas de cancers chez les jeunes
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Application impossible de la loi SRU
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Bilan de la privatisation de la Française des jeux
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Florent Boudié EPR
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