Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Éducation aux médias et à l'information
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Réforme des micro-crèches et décret du 1er avril 2025
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Pratiques relatives au partage d'informations au sein des UAPED
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Partage d'information au sein des UAPED
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Moyens alloués aux maisons d'enfants à caractère social
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
Formation et qualification des personnels de micro-crèches
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Financement des crèches
- Publiée
-
Difficultés des micro-crèches
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés d'application du décret du 2 avril 2025 relatif aux micro-crèches
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Conséquences du décret sur l'accueil du jeune enfant pour les micro-crèches
- Publiée
-
Qualité et contrôle des rénovations énergétiques aidées par l'Etat
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 126 jours
-
Conditions d'adoption et contenu du décret relatif à la PPE3
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
-
Accompagnement des porteurs de projets bénéficiaires de l'ARE
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 154 jours
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Prédation du loup
Ian Boucard DR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Conséquences sur la conchyliculture du déploiement de jachères sur les estrans
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 98 jours
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Remboursement expertise comptable dans les comptes de campagne
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Prise en charge des frais de propagande électorale (commune de moins de 1000 h.)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Difficultés que rencontrent les candidats aux élections
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Absence de données sur le raccordement au réseau public d'eau potable en France
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Lutte contre le narcotrafic dans les Pyrénées-Orientales
- Publiée
-
Douanes affaiblies, narcotrafic renforcé : l'échec de l'État
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
-
Mise en oeuvre des services d'aide à domicile mixtes
- Publiée
-
AJPA : répondre à une absurdité administrative anti-famille !
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Méthodes de recensement INSEE pour les communes de moins de 10 000 habitants
Laurent Baumel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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REP Emballages
- Publiée
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Incinérateur de Labeuvrière : préserver la santé et la transition écologique
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Égalité territoriale face aux anciennes décharges polluées
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Gestion des logements vacants par les communes
- Publiée
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Fermetures de brasseries en cascade
- Publiée
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Panne application Hélios
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Acte de décentralisation - syndicat d'énergie
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Tempêtes dans le Sud-Ouest : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Tempête Nils et état de catastrophe naturelle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Prévention des risques d'inondation
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Retards de paiements des factures publiques
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Frais de tenue de compte : stop au racket bancaire !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Augmentation du surendettement des jeunes liée aux minicrédits
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Piratage de comptes SIV
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Publication décrets - prise en charge intégrale des soins du cancer du sein
Perrine Goulet Dem
- Publiée
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État d'avancement de la fusion de la carte Vitale et de la carte d'identité
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Dépistage du cancer du sein et retard d'application de la loi du 5 février 2025
- Publiée
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Coût social, psychologique et économique de la ménopause
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Clarification du cadre de prise en charge des capteurs de glucose en EHPAD
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Absence de remboursement de traitements contre les migraines chroniques
- Publiée
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Contribution exceptionnelle des organismes complémentaires de santé
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation financière dégradée des associations
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
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Il faut préserver la création d'emplois durables dans le spectacle vivant !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Jachères littorales et protection forte : impacts sur la conchyliculture
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Filière conchylicole : déploiement de jachères sur les estrans
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)