Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Conditions d'accès aux dispositifs de monétisation des plateformes numériques
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Mensonges de M. le ministre concernant Mme Francesca Albanese
Gabrielle Cathala LFI-NFP
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Meurtre de Quentin et activités du collectif « Éteignons la flamme »
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- Ministère
- Intérieur
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Vidéos générées par IA afin de diffuser des idées racistes et islamophobes
Clémence Guetté LFI-NFP
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- Réponse
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Hausse des cyberattaques envers le service public
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- Ministère
- Intérieur
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Situation des travailleurs de la MSA - Prime Ségur
Didier Padey Dem
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Prise en charge et accompagnement des personnes atteintes du lipœdème
Sophie Pantel SOC
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- Réponse
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Prise en charge des soins liés au lipœdème
Christine Arrighi EcoS
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- Réponse
- · 105 jours
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Délais de réouverture du guichet de dépôt des dossiers MaPrimeRénov'
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Situation de l'hébergement d'urgence dans le Rhône
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
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Extension du statut du bailleur privé à la maison individuelle
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 133 jours
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Conséquences des nouvelles modalités de conventionnement ANAH
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 42 jours
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Durée moyenne des peines d'emprisonnement pour violence sexuelle sur mineur
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 252 jours
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Conditions de désignation des experts médicaux judiciaires
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Jeux proposés à la télévision - SMS surtaxés
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Risque du transfert de la tutelle du médico-social aux conseils départementaux
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Décret n° 2025-304 du 1er avril 2025
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Objectifs de développement de capacités industrielles prévus par la PPE3
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Éligibilité du crédit-bail dans les aides industrielles du Plan France 2030
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Aides de l'État pour le projet d'une usine Rockwool à Courmelles
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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TH sur la résidence secondaire pour les logements locatifs touristiques
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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EPCI - plateformes numériques : difficultés à recouvrir la taxe de séjour
- Publiée
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- · 245 jours
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Certification Certibiocide pour les professionnels de l'hôtellerie
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Harcèlement scolaire : encore combien de drames avant d'agir ?
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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- · 98 jours
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Ampleur et gravité du harcèlement scolaire en France
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Critères médicaux d'aptitude au recrutement dans la gendarmerie nationale (MICI)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Réduction des aides financières à l'alternance dans l'enseignement supérieur
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Limites dans le développement de l'alternance
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Financement du permis de conduire via le CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
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Fin du CPF pour financer le permis de conduire des actifs
Bertrand Sorre EPR
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- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences du plafonnement du CPF pour l'accès aux formations certifiantes
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- Ministère
- Travail et solidarités
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Développement de soins palliatifs dans les Pyrénées-Orientales
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Difficultés inhérentes à l'examen du code de la route et du permis de conduire
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Conséquences désastreuses du décret modifiant l'accès à l'AME
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
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AME : conditions d'identification des bénéficiaires
Alexis Corbière EcoS
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Transmission des titres de noblesse et compétence du ministère de la Justice
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- Justice
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Verdissement des flottes
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Risques de l'obligation de facturation électronique pour les entreprises
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Pratiques commerciales trompeuses - extraits Kbis
Isabelle Rauch HOR
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Liquidation d'Ynsect : contrôle et évaluation des aides publiques
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Augmentation des défaillances d'entreprises
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Conditions de mise en œuvre du repas Crous à un euro pour tous les étudiants
Damien Maudet LFI-NFP
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Manque de places en ULIS au collège de Roisel (Somme)
Yaël Ménaché RN
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- Éducation nationale
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Formation des enseignants de SES : pluralité des approches et esprit critique
Alexis Corbière EcoS
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- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
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Décharges totales d'enseignement accordées aux directions d'écoles
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- Ministère
- Éducation nationale
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Classes multi-niveaux dans les réseaux d'éducations prioritaires
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Prévention du décrochage scolaire
- Publiée
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- Éducation nationale
- Réponse
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Pénurie de professeurs dans certaines filières techniques et scientifiques
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Non à la supression de postes pour la rentrée 2026
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Graves insuffisances de la prise en compte des langues régionales
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)