Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Lutte contre les déserts médicaux
Éric Martineau Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Épisode caniculaire
Nicolas Bonnet EcoS
- Posée en séance
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Transition écologique
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Posée en séance
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Réchauffement climatique
- Posée en séance
-
Politique migratoire
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Français détenus à l’étranger
Naïma Moutchou HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Évolution institutionnelle de la Guyane
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Examen de la proposition de loi pour lutter contre les mariages simulés et arrangés
Matthieu Bloch UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Situation des urgences hospitalières face à la canicule
Guillaume Garot SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prolifération de ralentisseurs non conformes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Modalités de transport routier en lien avec la pratique du « platooning »
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Mise en place d'un permis professionnels pour conducteurs routiers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 203 jours
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Expérimentation des méga-camions en France
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Fret ferroviaire à l'arrêt : l'exemple alarmant de la plateforme de Miramas
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 140 jours
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Déploiement du train de nuit sur le territoire national
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Projets français et européens pour des vols supersoniques commerciaux
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 203 jours
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Abus inquiètants dans les contrôles réalisés par les agents SNCF et RATP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Soutien fiscal aux travailleurs indépendants engagés dans une activité syndicale
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Représentativité des organisations patronales
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Violences dans le milieu sportif
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Exclusion des 6-13 ans du dispositif Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 21 jours
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Dérapage du budget des JOP 2024 de Paris
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Conséquences de la réforme envisagée du crédit d'impôt - travaux jardinage
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Signalements de piqûres sauvages durant la fête de la musique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Sécurité des gazoducs et oléoducs de la Crau : incidents 2009 et 2025
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Réponses pénales au phénomène de piqûres sauvages
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 280 jours
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Renouvellement de la flotte de Canadairs et lutte contre les incendies estivaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Piqûres sauvages, quelles mesures pour rétablir la sécurité dans l'espace public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Montée des violences en milieu scolaire : alerte sur un incident grave à Douai
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Mission flash sur le financement des SDIS
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Meilleure reconnaissance de l'agriculture dans la prévention des incendies
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Frais d'enlèvement des véhicules loués lors des rave-parties illégales
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Fête de la musique : l'inquiétante généralisation des piqûres sauvages
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Clarification du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
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4e plan national douleur
Maud Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Téléconsultation et protocoles locaux de coopération interprofessionnelle
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Moyens mis en œuvre par le Gouvernement pour la survie des centres AGESCA
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Fermeture de l'unité d'hospitalisation temps plein G13
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
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Baisse de la couverture vaccinale infantile
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
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Addiction des jeunes aux smartphones
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Alerte sur le dysfonctionnement de la Cipav
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Extension du droit à pension de réversion aux couples liés par PACS
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Délais de versement des pensions de réversion et dispositif d'acompte provisoire
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Fuite des chercheurs français à l'étranger et attractivité de la recherche
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Publicité virtuelle dans les manifestations sportives
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 231 jours
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Recrutement d'éducateurs spécialisés
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes,
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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