Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Fraudes au SIV : sécurisation des accès et protection des professionnels
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des radios indépendantes
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Fin de l'émission "Face aux Territoires" sur TV5 Monde
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Extension du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
Thierry Sother SOC
- Publiée
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Appels payants pour les plateformes de tiers payant des mutuelles
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Soutien fiscal aux structures associatives
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Persistance de la pratique du broyage de poussins
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Interdiction vente en ligne de chiens et chats par les animaleries
- Publiée
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Absence décret sanction de la vente de chiens et de chats en animalerie
- Publiée
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Absence de décret-sanction concernant l'interdiction vente de chiens et chats
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
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Androcur
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Utilisation des produits cupriques
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Utilisation de l'eau ozonée pour le lavage des fruits
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Retrait des solutions de protection à base de cuivre pour la filière viticole
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Protection de la filière apicole contre l'acarien Tropilaelaps
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Droit de préemption concernant le bâti agricole
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Cuivre en viticulture : pas d'interdiction sans solution
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Information et accompagnement des usagers à la suite d'un incident FICOBA
François Jolivet HOR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Décès de cinq adolescents en 2025 lors de leurs formations en entreprise
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation préoccupante du réseau ferroviaire français
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Fiabilité des trains de nuit : un enjeu pour l'Aveyron et les territoires ruraux
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Nuisances du démarchage téléphonique
- Publiée
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Harcèlement téléphonique : responsabilité des opérateurs télécoms
- Publiée
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Soutien à la filière réparation par la mise en place d'une TVA à taux réduit
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Fiscalité applicable aux droits d'entrée dans les hippodromes
Stéphane Travert EPR
- Publiée
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Dérives inquiétantes liées au phénomène de la multipropriété dans le football
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 189 jours
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Équilibrer la lutte contre la fraude sociale et le respect des droits
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sécurité routière : mesures pour relancer la prévention et réduire la mortalité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réglementation destinée à mieux signaler les voitures sans permis.
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 196 jours
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Lutter contre la mortalité routière en zone urbaine
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Facilité d'accès aux informations opérationnelles des bâtiments
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Application et financement de l'obligation légale de débroussaillement (OLD)
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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STAPS : développer passerelles et VAE vers l'APA-Santé
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Situation critique des acteurs de coopération médecins / infirmiers
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Restructuration de l'agence Santé publique France
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Réorganisation de Santé publique France et avenir des campagnes de prévention
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Fin de l'expérimentation SECPA: le sacrifice des centres de santé communautaires
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
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Frais bancaires appliqués aux associations de donneurs de sang bénévoles
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Appliquer les procédures d'expulsion contres les occupations illicites
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Situation professionnelle des ergothérapeutes
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Situation des soignants et inégalités de traitement
- Publiée
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Exposition de la population française au mercure par voie alimentaire
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Conséquences de la réduction du nombre de bureaux de poste
- Publiée
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Violences contre les minorités religieuses et ethniques en Syrie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Conséquences des 17 explosions nucléaires menées par la France en Algérie
Sabrina Sebaihi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 189 jours
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Abus des droits humains et partenariat stratégique avec l'Inde
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Evolution du modèle économique des pharmacies d'officines
- Publiée
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Soutenir l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
-
Programme EVARS en établissement médico-social pour enfants et adolescents
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)