Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Tarifs des assurances dans les territoires d'outre-mer
Max Mathiasin LIOT
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Intégration de l'ARACTE Guyane à l'ANACT
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Décès aux frontières de la Guyane
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- Ministère
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- Ministère
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Pour une simplification du contentieux du recouvrement fiscal
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Délais anormaux pour l'épreuve pratique du permis dans le Nord
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Réduction de 15 000 agréments pour le service civique
Chantal Jourdan SOC
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- Réponse
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Augmentation de la TVA sur le gaz et l'électricité
- Publiée
- Réponse
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Prévention des accidents d'EDPM
Guillaume Garot SOC
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- Ministère
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- Réponse
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Urgence à agir face à la flambée de l'insécurité à Saint-Avold
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
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État de la flotte française de canadairs de la sécurité civile
Éric Michoux UDR
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- Ministère
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Augmentation du nombre de noyade été 2025
- Publiée
- Ministère
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Bonification des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers volontaires
Jean Moulliere HOR
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
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Distinction réfugiés afghans et migrants économiques dans les demandes d'asile
- Publiée
- Ministère
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Revalorisation des kinésithérapeutes
Sophie Mette Dem
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Réforme du complément mode de garde
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Pénurie de traitements vitaux : des patients cardiaques abandonnés ?
Sophia Chikirou LFI-NFP
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Aggravation de la pauvreté en France
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Préserver Mistral AI : garantir la souveraineté française en IA
Sophia Chikirou LFI-NFP
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Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie
Christophe Naegelen LIOT
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Fiabilité et réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE)
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Plainte classée après la mort de trois policiers : voies de réexamen possibles
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Accès égal de tous les couples à l'adoption
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- Autonomie et handicap
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