Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Prendre soin du bien-être physique et mental des agents et cadres de la DGFIP
Lisa Belluco EcoS
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Avenir de la profession de secrétaire de mairie
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Assouplissement des critères de promotion interne des agents communaux
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Dérapage incontrôlé de la charge des intérêts de la dette française
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en Saône-et-Loire
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Éducation nationale et listes complémentaires : embauchons les personnels formés
Karen Erodi LFI-NFP
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Mineurs isolés étrangers
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Accès aux soins de jeunes patients suivis en CMP et par un orthophoniste libéral
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Situation de l'entreprise Yvon Mau en Gironde
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Difficultés économiques des très petites entreprises françaises
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Sanctions pour le non respect des programmes EVARS privé sous contrat
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Transparence et uniformité du régime de l'instruction en famille
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Renforcement de l'attractivité du métier d'enseignant
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Manuels scolaires numériques
Karen Erodi LFI-NFP
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ÉVARS : enseignants sous pression face aux polémiques d'extrême droite
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Discriminations LGBTIphobes dans l'éducation nationale
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Propagation de la dermatose nodulaire contagieuse en France et dans le Rhône
- Publiée
- Réponse
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Utilisation du logo-type officiel d'une commune sur des documents électoraux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Financement abusif de sondages électoraux
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
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- Intérieur
- Réponse
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Fin du programme C-130 de l'AIA Clermont-Ferrand
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 42 jours
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Attaques informationnelles et réputationnelles visant la BITD française
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 154 jours
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Moratoire pour la création de filières REP dans le commerce de gros
- Publiée
- Réponse
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Modalités d'application du dispositif de modulation des écocontributions
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Conséquences pour les collectivités de l'exclusion du plâtre de la REP PMCB
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Réouverture du Palais de la découverte
Aurélien Saintoul LFI-NFP
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- Culture
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Rétablissement des peines planchers pour les passeurs
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- Justice
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Nombre de procédures pour apologie de terrorisme et apologie de crime de guerre
Gabrielle Cathala LFI-NFP
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- Justice
- Réponse
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Respect de la loi sur les panneaux d'affichage libre
Bastien Lachaud LFI-NFP
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Déclin de la balance commerciale agricole française
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Situation préoccupante des artisans de la coiffure
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Incorporation automatique des travaux dans le calcul des crédits immobiliers
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Déontologie des journalistes sur le service audiovisuel public
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Report du remboursement des protections périodiques réutilisables
Élise Leboucher LFI-NFP
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Protection diplomatique de la flottille de la liberté
Gabrielle Cathala LFI-NFP
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Dispositif d'indemnisation Androcur
Olivier Falorni Dem
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Tomates cerises françaises en danger
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Inquiétude de la filière des tomates cerises face aux importations
Éric Martineau Dem
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Conséquences importations marocaines sur la filière française de tomates cerises
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Concurrence déloyale subie par les maraîchers
Karim Benbrahim SOC
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Droits des travailleurs saisonniers
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- Travail et emploi
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Commande du matériel roulant nécessaire à la relance du train de nuit
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Convention fiscale Qatar
Jean-Luc Warsmann LIOT
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Suivi des titulaires de carte professionnelle en activité physique adaptée
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- Ministère
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Conséquences de la suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ans
Bartolomé Lenoir UDR
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- Sports, jeunesse et vie associative
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Utilisation récréative du protoxyde d'azote au volant
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- Intérieur
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