Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Filière textile en crise
- Publiée
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Santé des agents de France Travail
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Statut des travailleurs et travailleuses des établissements thermaux
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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Psychiatrie et santé mentale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Libertés syndicales étudiantes dans les universités
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
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Liberté académique en danger à l'université Lumière Lyon II
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
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Refus de subvention, regroupement scolaire dans le Doubs
- Publiée
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CITEO et "ReUse"
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
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Puissance des VAE
- Publiée
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Mise en conformité du barrage de Montalivet
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
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Risques des recours à la sous-traitance à France Travail
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Préservation des anguilles
- Publiée
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Remboursement par l'assurance maladie de la pose de bas de contention
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des analyses post-3 mois de grossesse pour malformations foetales
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Avenir de la CANSSM FILIERIS en Moselle-Est
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Affiliation sociale des étudiants français à l'étranger
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance et réglementation de la chiropraxie animale en France
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Insuffisance du suivi médical des travailleurs exposés à l'amiante
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Situation de France Cyber Maritime
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Hausse du travail dissimulé et des redressements réalisés par l'Urssaf
- Publiée
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Fraude sociale : il est urgent d'agir !
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Solidarisation des revenus de l'assurance vieillesse des parents au foyer
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Reconnaissance des permis de conduire ukrainiens
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Revalorisation profession infirmière libérale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Faciliter l'accès au service postal
Sandrine Runel SOC
- Publiée
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Non publication des textes d'application pour les médicaments en accès précoce
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Précarité des instituts nationaux de jeunes sourds et jeunes aveugles
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Pensions d'invalidité et calcul des ressources pour percevoir l'ASPA
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Cumul rémunération salariale et allocation adulte handicapé
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Difficultés d'approvisionnement en pièces détachées automobiles à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Chikungunya et conséquences du maintien des jours de carence
Karine Lebon GDR
- Publiée
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Pratiques abusives de certains bailleurs dans la livraison de logements neufs
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Financement des dispositifs DAC, DER et DSR
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Agents issus du secteur privé intégrés dans la fonction publique avant 2005
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Détérioration des moyens et des conditions de travail dans le monde hospitalier
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Inégalité d'accès à la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Farida Amrani LFI-NFP
- Publiée
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Valorisation des sédiments non dangereux et non inertes
- Publiée
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Éligibilité au FCTVA des prestations P3
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Plan canicule : quelles avancées ?
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
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Explosion du chômage et réforme punitive : quelles politiques pour l'emploi ?
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
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Uniformes de cérémonie des agents de surveillance pénitentiaire
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Modalités de reconnaissance des soins de basse vision
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Injustice du transport bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Extension du régime local Alsace-Moselle aux fonctionnaires
Sandra Regol EcoS
- Publiée
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Décrets d'application pour la prise en charge du cancer du sein
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Augmentation des tarifs des mutuelles complémentaires santé pour les retraités
- Publiée
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Difficultés des pêcheurs - dispositif TIRUERT
- Publiée
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Impact de la réforme de la CNAM sur les taxis
- Publiée
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Recrudescence de l'insécurité à Château-Gombert
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre la désinformation médicale
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)