Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Revalorisation du statut des SMUR
- Publiée
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Installation des masseurs-kinésithérapeutes dans les zones dites « surdotées »
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Inégalité professions participant à la permanence des soins ambulatoires
- Publiée
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Difficultés de recrutement des masseurs-kinésithérapeutes
Bruno Bilde RN
- Publiée
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Carburant : menace continuité des soins à domicile des infirmiers libéraux
- Publiée
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Surexposition de la population française au cadmium
- Publiée
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Rappel de laits infantiles
Karine Lebon GDR
- Publiée
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Report de la majoration des allocations : une guerre contre les familles !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
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Décalage majoration allocations familiales, conséquences pour les familles
Eric Liégeon DR
- Publiée
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Attribution de la NBI aux agents territoriaux gestionnaires d'agences postales
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Violences commises en Méditerranée par les garde-côtes libyens
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Stratégie de la France dans la région indo-pacifique
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Rapprochement entre l'Arménie et l'Union européenne
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Position de la France sur la condamnation de M. Ayachi Zammel
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Position de la France face à la guerre au Soudan
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Néocolonialisme sécuritaire, économique, industriel & environnemental en Tunisie
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Harcèlement judiciaire de Mme Sonia Dahmani - Liberté d'expression en Tunisie
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Prime des policiers de la brigade d'aide et d'assistance aux victimes
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Compétences des polices municipales en matière d'usage de stupéfiants
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Obstacles à l'accès aux buprénorphines à action prolongée (BAP)
- Publiée
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Lutte contre les réseaux de fraude pharmaceutique
Nicolas Ray DR
- Publiée
-
Tous en bleu le 2 avril ?
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
-
Situation économique délicate des personnes bénéficiant de l'AAH
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 182 jours
-
Non cumul de la prime d'activité et de la pension d'invalidité
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Limites de la réforme de la prise en charge des fauteuils roulants
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Garantie VISALE pour les bénéficiaires de l'AAH de plus de 30 ans sans emploi
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés d'application de la réforme sur les fauteuils roulants
- Publiée
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Complément de ressources AAH : situation des personnes en établissement
- Publiée
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Centres de formation en langue des signes française (LSF)
- Publiée
-
Modification de l'exonération de cotisations patronales « Aide à domicile »
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sauver le musée de la machine parlante de Cousolre
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Accès inégal à la procédure simplifiée de changement de nom
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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TVA sur la téléphonie et l'informatique à La Réunion
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Suspension des certificats d'énergie sur les carburants à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
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Situation préoccupante de l'agriculture à Mayotte
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Rupture de la continuité du service postal en Guyane
- Publiée
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Respect de la priorité légale liée aux CIMM pour les agents de la DGFiP en OM
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Quelle protection pour La Réunion face à la guerre israélo-américaine ?
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
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Orientations présentées par la direction de France Travail concernant Mayotte
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Coupures d'eau à Mayotte
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 126 jours
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Application des conventions collectives en outre-mer
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Alerte sur la ligne budgétaire unique pour La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Dissolution des Green Angels et des Magic Fans
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Piratage des données numériques SIA et FFT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Non-intervention des services de l'État face à des violences imminentes
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rôle de soutien de la MSA aux territoires ruraux
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Ressources de la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Moyens et effectifs de la MSA
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
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Moyens de la Mutuelle sociale agricole et renégociation de la COG
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Moyens de la MSA
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 7 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)