Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Exonération fiscale des heures supplémentaires des enseignants contractuels
- Publiée
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Accès aux soins de santé mentale pour les étudiants en situation de précarité
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
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Sur le suivi psychologique des enfants placés et leur prise en charge
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Lutte contre l'exportation illégale de déchets vers les pays du Sud
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Transparence sur les annonces de l'UNOC pour les eaux hexagonales
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
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Concurrence illégale et insécurité : les buralistes en appellent à l'État
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dépollution des sols et reconversion des friches industrielles
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Renforcer le soutien aux pêcheurs professionnels du Léman face aux défis actuels
- Publiée
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Conséquences des orages violents
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Prévention des incendies de forêt en période de sécheresse
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Récupération différée des participations forfaitaires et franchises
- Publiée
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Prise en charge des lunettes reconditionnées
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pression sur les arrêts maladie : une menace pour l'accès aux soins
Farida Amrani LFI-NFP
- Publiée
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Natalité - Allongement de la durée du congé maternité
- Publiée
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Soins ostéopathiques et chiropracties
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remboursement des médecines douces par les complémentaires santé
Brigitte Liso EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Surpêche
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
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Évolution réglementaire relative à l'épandage des boues des stations d'épuration
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Contamination de la population au cadmium
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Soutien à la propulsion vélique
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Régime d'incompatibilité des administrateurs des organismes de sécurité sociale
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Comptes de la Sécurité Sociale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Augmentation préoccupante de la mortalité routière dans l'Aube
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Soignants agressés, quartiers abandonnés : rompre le cercle vicieux.
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Scandale de l'intoxication au cadmium
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Risques du changement d'opérateur de dépistage des cancers en Nouvelle-Aquitaine
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Indexation des pensions de retraite
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Fraudes aux retraites versées à l'étranger : quand le Gouvernement agira-t-il ?
- Publiée
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Droits à la retraite pour les conjoints d'artisans non déclarés
- Publiée
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Abattement fiscal pensions de retraite
- Publiée
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Universitarisation de la formation de pédicure-podologue
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Déserts ophtalmologiques
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Surmédication psychotrope chez les enfants et les adolescents
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Stocks de quétiapine
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Pénuries de médicaments antidépresseurs essentiels
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Lutte contre les effets secondaires liés à la consommation de fluoroquinolones
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés d'accès aux traitements adéquats pour les diabétiques
- Publiée
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Carence de l'Agence de biomédecine à planifier une feuille de route OM
Jiovanny William SOC
- Publiée
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Exploitation des fonds marins
- Publiée
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Participation de jeunes à l'élaboration d'un avis du CESE sur la santé mentale
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Notification du régime dérogatoire - tarif de solidarité sur les billets d'avion
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Rationalisation et simplification des dispositifs de formation professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Réduction de l'indemnistation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
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Impact en Alsace-Moselle de la décote à 90 % du traitement en congé maladie
- Publiée
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Expulsions de personnes séropositives au péril de leur vie
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Stop aux importations d'armes israéliennes !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
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Mise en œuvre de la REP pour le secteur des déchets électriques, électroniques
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Conséquences de l'utilisation de bandelettes sous-urétrales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Tarification liée au refus du compteur Linky
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)