Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
6 386 questions · les dernières publiées d'abord
-
Différence de traitement entre les sages-femmes échographistes et les médecins
- Publiée
-
Déremboursement des cures thermales et position politique du ministre
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Extension du régime local d'Alsace Moselle aux fonctionnaires
- Publiée
-
Conditions d'accès à la réduction d'impôts pour les dons
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
-
Pour une reconnaissance et un soutien effectif à l'agriculture aquaponique
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
-
Attribution et gestion des quotas de pêche issus de la réserve nationale d'antér
Philippe Fait HOR
- Publiée
-
Non-respect du droit conventionnel et national dans le cadre des JOP de 2030
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Délivrance d'attestations fiscales portage de repas à domicile
Philippe Fait HOR
- Publiée
-
Incompatibilités liées à un mandat au sein des CARSAT
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
-
Reconnaissance, protection et conditions de travail des agents de sécurité privé
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Forte augmentation des cambriolages
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
-
Pacte de luttes contre les déserts médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Délais d'application de la loi n° 2025-106 du 5 février 2025
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conséquences néfastes et dangereuses de la loi « Duplomb »
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
-
Alerte sur le manque de moyens alloués aux centres de santé sexuelle
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Absence de moyens pour la santé mentale des Français, notamment des jeunes
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
-
Harmonisation des pensions de réversion entre le secteur public et privé
- Publiée
-
Harmonisation des règles de pension de réversion entre public et privés
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Situation de Carmat, pionnier dans la conception de coeur artificiels
Lionel Causse EPR
- Publiée
-
Suspension des revalorisations conventionnelles professionnels de santé libéraux
- Publiée
-
Reconnaissance de la profession d'ambulancier dans le secteur privé
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
-
Nécessaire formation aux spécificités de la maladie à corps de Lewy
- Publiée
-
Honoraires des infirmiers
- Publiée
-
Effets secondaires graves associés à la prise des médicaments Androcur, Lutéran
Corinne Vignon EPR
- Publiée
-
Accompagnement des allocataires du RSA suite à la loi pour le plein emploi
Marie Pochon EcoS
- Publiée
-
Collaboration judiciaire avec la République de Djibouti
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Réduction des plafonds de remises sur les médicaments génériques
- Publiée
-
Psychiatrie : ruptures d'approvisionnement de plusieurs médicaments
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Pharmacies : baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Pénuries croissantes de médicaments pédiatriques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Baisse du nombre d'officines en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prise en charge des AESH sur le temps méridien
Arnaud Simion SOC
- Publiée
-
Prise en charge des AESH sur le temps de la pause méridienne
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
-
Contradiction circulaire CAF 5/12/24 - droit cumul AEEH/chômage
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Abrogation de la prise en charge par l'État des AESH sur la pause méridienne
- Publiée
-
Refonte du système énergétique en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
-
Investissements climatiques en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
-
Conditions d'accès aux concours de la fonction publique pour les Calédoniens
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
-
Adapter la définition de la précarité énergétique en matière d'habitat
- Publiée
- Ministère
- Logement
-
Lutte contre l'addiction aux paris sportifs
- Publiée
-
Baisse des financements du planning familial
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Développement filière batteries électriques en France
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
-
Reconduites à la frontière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Encadrement des entreprises proposant des démarches payantes de titre de séjour
Céline Calvez EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Situation des agents publics
- Publiée
-
Agents territoriaux en maladie : baisse injustifiée de leur salaire.
- Publiée
-
Impossibilité d'utiliser le CPF pour passer un permis de conduire supplémentaire
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Maintien des compétences et souveraineté industrielle dans le secteur spatial
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
-
Non-Respect de l'Accord de Paris et dépassement des 1,5°C
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
-
Universitarisation de la formation de pédicure-podologue
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)