Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Reconnaissance et pérennité des ambulanciers privés dans l'UPH
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Intégration des maires dans la politique de sécurité
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Explosion des tentatives d'homicide en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Risque de paralysie des soins/quelle souveraineté sur les dispositifs médicaux ?
- Publiée
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Renforcer la lutte contre le moustique dans la plaine du Rhône
- Publiée
-
Pénurie de gynécologues médicaux et accès aux soins des femmes
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Dispositif du droit au séjour pour raisons médicales
Estelle Mercier SOC
- Publiée
-
Dispositif Asalée - financement
Richard Ramos Dem
- Publiée
-
Déserts médicaux - ruralité
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Avenir du dispositif Asalée et rémunération des infirmiers
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
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Alimentation - territoires ruraux
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Gestion des abribus en zone rurale
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 98 jours
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Prise en compte des formations agricoles dans le calcul des retraites MSA
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Service militaire et calcul des droits à la retraite
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Reconnaissance des périodes TUC comme des trimestres réputés cotisés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Prise en compte des périodes TUC dans l'accès au dispositif carrières longues
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Mécanisme de transfert volontaire de trimestres de retraite entre conjoints
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Calcul des pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Suites données au rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France »
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fuite des cerveaux : quelles mesures pour retenir les talents en France ?
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 140 jours
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Modalités actuelles de délivrance du certificat d'honorabilité
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
-
Garantir l'autorisation spéciale d'absence pour les conciliateurs de justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Encadrement juridique des DPO externalisés de l'entreprise
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
-
Régime fiscal des éducateurs spécialisés exerçant à titre indépendant
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
-
Régulation démographique des masseurs-kinésithérapeutes à Paris
- Publiée
-
Ambulanciers privés : urgence en Saône-et-Loire, que fait l'État ?
- Publiée
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Situation humanitaire critique au Soudan
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
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Situation des chrétiens d'Orient dans le contexte de la guerre en Iran
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Difficultés d'acheminement de l'aide humanitaire dans la Bande de Gaza
Dieynaba Diop SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Prime « voie publique » pour les agents de la BAAJ
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Structuration d'une filière française de cannabis à usage médical
- Publiée
-
Manque de places en IME
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Absence de données fiables pour les enfants en attente d'une admission en IME
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 168 jours
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Sauvegarde du patrimoine culturel dans les territoires ruraux
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Situation catastrophique des services d'incendie et de secours outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Retards de paiements : les ESAT de Martinique souffrent
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Éviction de la filière de la coco au sein des filières éligibles au POSEI
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Crise des effectifs dans les centres pénitentiaires outre-mer, notamment à Ducos
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Crédits pour le logement outre-mer en 2026 (LBU)
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Transferts de données fiscales des États-Unis
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Recul en matière de souveraineté numérique
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Explosion des violations de données : comment protéger durablement les citoyens
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
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Protéger les images à l'ère de l'IA
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Intégration effective des outils d'IA dans l'administration
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Moyens et priorités d'action de la Mutualité sociale agricole
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Convention d'objectifs et de gestion avec la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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COG 2026-2030 : renforcement des moyens alloués à la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Encadrement professionnel de la sophrologie
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Pénurie de dermatologues en France
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Reconnaissance et prise en charge de la maladie à corps de Lewy
- Publiée
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