Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueQuestions au Gouvernement
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1 056 questions correspondent à ces filtres : 952 questions écrites, 27 questions orales sans débat et 77 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 450 questions écrites sur 952 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 952dont 450 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 450 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 477sans réponse publiée
- Questions en séance
- 104orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 056 questions · les dernières publiées d'abord
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Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Posée en séance
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TVA et véhicules de fonction : notion de contrepartie et base d'imposition
- Publiée
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Financement des enseignements agricoles privés
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Accession aux données biométriques des Européens par les États-Unis
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Plan d'épargne entreprise pour les travaux d'assainissement collectifs
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Dérives des jeux d'argent et de hasard
- Publiée
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Sauvegarde du site industriel Fibre Excellence à Tarascon
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Fiscalité imposée aux producteurs et opérateurs de la filière cognac
- Publiée
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Défaillances du SIV
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Fiscalité immobilière et entrée en Ehpad
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Protection des salariés face à l'usage abusif des liquidations judiciaires
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
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Explosion des faillites d'entreprises en 2025
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Évolution tarifaire de l'offre « Tempo » d'EDF
Jérôme Nury DR
- Publiée
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FNGIR : quand la péréquation fragilise les communes rurales
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Suspension des crédits en cas de décès de l'emprunteur
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Taxation des alcools volés - demande d'application de la force majeure
- Publiée
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Prospection minière en Guyane
- Posée en séance
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Droits de douane
Marie Lebec EPR
- Posée en séance
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Déduction de TVA pour les véhicules de transport de chevaux
- Publiée
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Situation de l'entreprise Polytechnyl - Valence
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Dégrèvement taxe foncière propriétés non bâties
- Publiée
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Article 1400 CGI taxe foncière
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
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Impôt sur le revenu des plus riches : où est l'étude de Bercy ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
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Transformation des dons en réduction d'impôt pour les personnes non imposables
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Fiscalité des contributions, du devoir de secours durant l'instance en divorce
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
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Impact sur les salariés de la réforme 2025 des avantages en nature « véhicule »
- Publiée
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Tarification différenciée d'EDF fondée sur un code couleur
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Publication de l'arrêté tarifaire « Rénovation HR26 »
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Potentiel énergétique des moulins à eau
- Publiée
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Malus écologique et économique
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Confusion entre terrain industriel et surface commerciale pour calculer la TF
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Réaffirmer le soutien actif de l'Etat au projet Chapelle Darblay Grand-Couronne
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Exemption des multinationales américaines de l'impôt minimum mondial
Denis Masséglia EPR
- Posée en séance
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Avenir du site de La Rochelle du Service des retraites de l'État
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Augmentation des tarifs postaux
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Traçabilité et utilité des financements publics français à l'international
- Publiée
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Obligation d'information relative aux contrats d'assurance obsèques
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Jeux d'argent et de hasard
- Publiée
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Situation et avenir de la centrale de Cordemais
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Tarif de l’électricité
- Posée en séance
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Taxe émeutes
Maud Petit Dem
- Posée en séance
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Stratégie de la France face aux cyberattaques
Jacques Oberti SOC
- Posée en séance
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Prix de l'énergie
- Posée en séance
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Centre de données à Fouju
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Baisse du fonds de péréquation postal
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Menaces immédiates pesant sur la survie du peuple autochtone non contacté
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Projet d'arrêté sur la filière textile
- Publiée
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Centrales nucléaires
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Reconduction des crédits dédiés aux entreprises et organisations de l'ESS
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Conformité des produits vendus sur les plateformes de commerce
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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