Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesQuestions au Gouvernement
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2 031 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites, 78 questions orales sans débat et 82 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 404sans réponse publiée
- Questions en séance
- 160orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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2 031 questions · les dernières publiées d'abord
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Maternité de Lesparre-Médoc
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Graves dysfonctionnements au centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Allongement alarmant des délais d'attente pour une autoconservation d'ovocytes
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Parution des décrets et des arrêtés - loi n° 2025-581 - profession d'infirmier
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Difficultés accrues d'accès aux soins dans le département de l'Indre
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Renforcer les moyens des hôpitaux pour une meilleure prise en charge
Éric Martineau Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Application de la loi du 17 février 2025 et prise en charge de la maladie de Charcot
Valérie Létard LIOT
- Posée en séance
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Violences faites aux enfants
Perrine Goulet Dem
- Posée en séance
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Réforme du conventionnement des taxis par les CPAM
- Publiée
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Risques sanitaires et économiques dans le domaine optique
- Publiée
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Reconnaissance et prise en charge de l'hyperacousie et des acouphènes
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Échec du dispositif Mon soutien psy pour les victimes de VSS pendant l'enfance
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
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Pour la priorité des soins sur les activités esthétiques
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Médecine vasculaire en danger
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Lutte contre la pénurie d'ambulanciers - valorisation des acquis de l'expérience
- Publiée
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Loi sur la profession d'infirmier et projet de décret d'application
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Pénurie des spécialités pharmaceutiques Praluent et Repatha
Jérôme Nury DR
- Publiée
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Couverture vaccinale contre la grippe
- Publiée
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Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)
- Publiée
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Prise en charge des patients atteints d'un covid long
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Arrêté pour prise en charge de la maladie de Charcot par les MDPH
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Situation des ambulanciers SMUR
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
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Dangerosité du protoxyde d'azote
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Rupture des soins orthophoniques
- Publiée
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Congés maternité des travailleuses indépendantes : problème de calcul
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Reconnaissance d'un cadre conventionnel pour l'ANMSM
- Publiée
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Retard de publication du décret "aller-vers" pour victime de l'amiante
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Lutte contre le non-recours au droit pour les victimes de l'amiante
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Facilitation de la lutte contre le non-recours
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Enfants à la rue
- Posée en séance
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Journée internationale des droits de l’enfant
Béatrice Piron HOR
- Posée en séance
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Protection de l'enfance priorité nationale
- Publiée
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Conséquences de la nouvelle convention CNAM-Taxis
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Effets du dispositif « Mon soutien psy »
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Inégalité public-privé des trimestres pour enfant en situation de handicap
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Projet de décret d'application de la loi loi n° 2025-581 du 27 juin 2025
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Décret d'application relatif à la profession d'infirmier
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Décret application de la loi du 27 juin 2025
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Pollution aux PFAS dans le Sud Lyonnais (Rhône) et à Rumilly (Haute-Savoie)
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
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Prise en charge des victimes de l'Androcur
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Protection des adultes handicapés vulnérables dans les foyers médico-sociaux
- Publiée
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Calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Attente des mesures du plan Grand âge
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Déserts médicaux et obligation de recours à un médecin traitant
François Jolivet HOR
- Publiée
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Baisses tarifaires pour l'imagerie médicale
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Baisse des tarifs des actes d'échographie-doppler
Françoise Buffet EPR
- Publiée
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Sevrage aux psychotropes et prise en charge
- Publiée
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Reconnaissance ALD de la fibromyalgie
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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