Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesQuestions au Gouvernement
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2 031 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites, 78 questions orales sans débat et 82 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 404sans réponse publiée
- Questions en séance
- 160orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
2 031 questions · les dernières publiées d'abord
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Cancer du sein
- Posée en séance
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Temps réel de déplacement des aides à domicile
- Publiée
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SAAD - Compensation des avenants
Félicie Gérard HOR
- Publiée
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Revalorisation des missions et des salaires des aides à domicile
- Publiée
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Prise en compte des spécificités des zones de montagne pour les aides à domicile
- Publiée
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Prise en compte des cas de force majeure pour les aides à domicile
- Publiée
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Indemnisation des déplacements professionnels des aides à domicile
- Publiée
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Vapotage : implantation des commerces à proximité des établissements scolaires
- Publiée
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Textes réglementaires loi du 05/02/2025 pour le traitement du cancer du sein
Arnaud Simion SOC
- Publiée
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Retards de paiement envers les entreprises de transport sanitaire
- Publiée
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Les risques liés à l'usage des lunettes META dans le secteur de la santé
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
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Difficultés d'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)
Thierry Sother SOC
- Publiée
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Cancer du sein : prise en charge des soutiens-gorge et sous-vêtements adaptés
- Publiée
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Retard dans la publication des décrets relatifs à la profession d'infirmier
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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Mise en oeuvre effective de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Création d'un ordre national des ergothérapeutes
Estelle Mercier SOC
- Publiée
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Exposition à l'aluminium liée à la consommation de thé matcha
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Extension du versement de l'aide de fonctionnement aux crèches PAJE
- Publiée
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Contrôle du congé de présence parentale et de l'AJPP
- Publiée
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Honoraires de dispensation en cas de délivrance fractionnées des médicaments
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Accès au daraxonrasib pour les patients atteints du cancer du pancréas
Dominique Potier SOC
- Publiée
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Trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs d'ESAT
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Mise en œuvre de la trimestrialisation de l'AAH
Sabine Gervais Dem
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Impact de la trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs en ESAT
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Conséquences de la trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs des ESAT
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Accès à l'AAH pour les titulaires de pension d'invalidité de deuxième catégorie
Damien Girard EcoS
- Publiée
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Prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique (EM/SFC)
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Prévention du cancer du sein chez les femmes travaillant de nuit
- Publiée
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Risques majeurs soulevés par décret relatif à la réorganisation des CMPP
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Situation des aidants en France
- Publiée
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Fiscalité comportementale sur les boissons énergisantes, protection des mineurs
- Publiée
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Remboursement cancer du sein
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
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Fin du remboursement des transports par l'assurance maladie
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
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Fin de la prise en charge du transport sanitaire pour les ALD non exonérantes
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Déremboursement du Zoladex
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Décret n° 2026-809 : ticket modérateur de 50 % sur les soins dentaires
Océane Godard SOC
- Publiée
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Conséquences du décret n° 2026-812 du 21 août 2026 relatif à la prise en charge
Fabrice Brun DR
- Publiée
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Accès des aidants familiaux au compte ameli de leur proche
Hubert Ott Dem
- Publiée
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Délais de diagnostic
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
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Cumul entre pension d'invalidité et revenus professionnels
- Publiée
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Devoir de mémoire des personnes internées pendant la 2de Guerre mondiale
Sabine Gervais Dem
- Publiée
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Violences à Mayotte
Estelle Youssouffa LIOT
- Posée en séance
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Obligations applicables aux taxis conventionnés
- Publiée
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Conséquences du décret n° 2026-909 pour les employeurs du sport professionnel
- Publiée
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Prise en charge psychiatrique des jeunes patients en Haute-Garonne
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
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Défaut de maintenance des défibrillateurs automatisés externes (DAE)
Françoise Buffet EPR
- Publiée
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Financements de la recherche sur les cancers : répartition et transparence
- Publiée
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Cadre d'exercice des ergothérapeutes
- Publiée
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Absence de réglementation du titre de musicothérapeute
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Transport sanitaire en milieu rural
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)