Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Ministère de l’éducation nationaleQuestions au Gouvernement
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615 questions correspondent à ces filtres : 528 questions écrites, 35 questions orales sans débat et 52 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 285 questions écrites sur 528 (54 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 528dont 285 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 285 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 230sans réponse publiée
- Questions en séance
- 87orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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615 questions · les dernières publiées d'abord
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Remplacement des enseignants absents dans les écoles du premier degré
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Suppressions de postes et fermetures de classes dans l'enseignement en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Effondrement du niveau scolaire en France
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Frais bancaires appliqués aux coopératives scolaires
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
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Stratégie E-sport 2026-2030
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Port de l’uniforme dans les établissements scolaires
Pierre Cazeneuve EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Place du braille et accessibilité scolaire des élèves aveugles et malvoyants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
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Fermetures écoles en Haute-Vienne
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Fermetures de classes dans l'Hérault : une casse organisée de l'école publique
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Contre les fermetures de classes à Saint-Avold
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Portée pédagogique des commémorations
Josy Poueyto Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Rentrée 2026 : vives inquiétudes sur les fermetures de classes dans le Gard
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Fermetures de classes en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Fermeture des écoles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Avenir des réseaux RASED
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
-
Situation préoccupante du harcèlement moral au sein de l'éducation nationale
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 147 jours
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Effondrement de la médecine scolaire en Seine-Saint-Denis
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 147 jours
-
Conditions d'exercice et reconnaissance statutaire des directeurs d'école
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 168 jours
-
Fermetures de classes dans l'Orne
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation de l'enseignement dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Accompagner la révision de la carte scolaire
Marie Lebec EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Accidents mortels lors des stages en entreprise
Soumya Bourouaha GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Baisse programmée des contrats PEC dans l'éducation nationale en Martinique
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Dégradation des conditions d'enseignement expérimental au collège
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation des maîtres délégués dans les établissements privés sous contrat
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 28 jours
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Pérennisation du système de décharge de direction dans les écoles parisiennes
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 175 jours
-
Suppression des avantages PLV pour les personnels des établissements scolaires
Paul Vannier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
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Situation des professeurs promouvable à la classe exceptionnelle
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Problématiques de la création des pôles d'appui à la scolarité
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Financement et mise en œuvre effective des programmes d'Evars à l'école
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
-
Baisse démographique scolaire et conséquences pour les territoires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Armes blanches dans les établissements scolaires
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Application des programmes Evar et Evars dans la région académique Occitanie
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Financement public de stages syndicaux politisés à l'extrême gauche
Anne Sicard RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation préoccupante des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
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Revalorisation du statut des ATSEM
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
-
Réforme affiliation MGEN des agents publics de l'Éducation nationale en Andorre
Nathalie Coggia EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
-
Conditions de présentation des épreuves anticipées et terminales du baccalauréat
Céline Calvez EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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ASA : vers une nouvelle dégradation des conditions de travail des personnels !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
-
Urgence sur la carte scolaire dans la Somme : dégradation du service public
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Projets de fermetures de classes dans les Pyrénées-Orientales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
-
Usage du numérique dans l'éducation nationale
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Parlementaires dans les conseils départementaux de l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Éducation - carte scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Crise écoles dans le 13 : proximité et infrastructures urgentes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Égalité des chances : des moyens insuffisants pour l'accompagnement des élèves
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Fermeture de classes dans les communes de la 18e circonscription du Nord
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Écoles bilingues du premier degré
Béatrice Piron HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Fermeture de classes
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Carte scolaire pour la rentrée 2026 en Côte-d'Or
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)