Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiée · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achatQuestions au Gouvernement
En clair
153 questions correspondent à ces filtres : 126 questions écrites, 5 questions orales sans débat et 22 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 64 questions écrites sur 126 (51 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 126dont 64 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 64 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 61sans réponse publiée
- Questions en séance
- 27orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
91 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences délétères de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Facturation électronique - Accompagnement des TPE
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Modalités de reconnaissance de l'ancienneté des collaborateurs du réseau des CMA
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Lutte contre la concurrence déloyale dans la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Taxation des petits colis
- Posée en séance
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Diffusion du pictogramme chiens guides ou d'assistance
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Coût de la facturation électronique pour les TPE et PME
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Filière de l'ameublement
- Posée en séance
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Ventes en ligne en direct
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Facturation électronique - conséquences pour les TPE
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Accompagnement des entreprises face à la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Gel et annulation de crédits dédiés à l'ESS
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Souveraineté et sécurisation de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Facturation électronique obligatoire et coûts pour les entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Concurrence des barber shops et contrôles de l'État
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Pour un meilleur accès à la commande publique des TPE PME
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Situation des CTRC
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Financement des CTRC
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Question au Gouvernement n° 1592
- Posée en séance
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Lutte contre les produits ne respectant pas les normes européennes
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Avenir des CTRC et SRA après la dissolution de l'INC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Situation préoccupante du secteur artisanal du bâtiment
Martine Froger SOC
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Secteur du tourisme
Fabrice Brun DR
- Posée en séance
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Pouvoir d'achat
- Posée en séance
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Situation économique des agences de voyages de proximité
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Encadrement de la vente de muguet le 1er mai et protection des fleuristes
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Conséquences généralisation facturation électronique pour les artisans et PME
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Fragilisation des entreprises du BTP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Taxe des profits distributeurs carburant
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Dérogation à l'arrêté "certibiocide"
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Fraude à la taxe soda
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Conséquences de l'entrée en application de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Situation inquiétante du secteur de l'hôtellerie-restauration en Creuse
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Fermeture des commerces
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Encadrement juridique du métier de travel planner
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Respect de la trajectoire financière des chambres des métiers et de l'artisanat
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Difficultés rencontrées par la filière française du cuir
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Soutien aux entreprises et revitalisation du commerce de centre-ville
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Pratiques constatées dans le cadre des négociations commerciales de 2026
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Commerce de jouet
Ian Boucard DR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Respect de la trajectoire annuelle des chambres des métiers et de l'artisanat
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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60 Millions de consommateurs
Léa Balage El Mariky EcoS
- Posée en séance
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EPCI - plateformes numériques : difficultés à recouvrir la taxe de séjour
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Droits des personnes victimes d'accidents dans les commerces
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Situation des buralistes en France
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Racisme anti-asiatique
Sandrine Rousseau EcoS
- Posée en séance
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Secteur de la montagne
- Posée en séance
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Fermeture des commerces de proximité
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Exercice de la coiffure au sein de certains établissements de type barber shop
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)