Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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1 140 questions correspondent à ces filtres : 1 088 questions écrites, 30 questions orales sans débat et 22 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 732 questions écrites sur 1 088 (67 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 088dont 732 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 731 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 311sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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311 questions · les dernières publiées d'abord
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Soutien aux personnes âgées
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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80 ans plus tard : Vive la Sociale et le « 100% Sécu » !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
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Reconnaissance du dispositif PIMAP
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Modalités de facturation double prise en charge orthophoniste libéral et CMP
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Hausse de la détresse psychologique chez les jeunes
- Publiée
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Soins d'orthophonie non remboursés
François Ruffin EcoS
- Publiée
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Situation préoccupante de la profession d'orthophoniste
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
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Situation préoccupante de la profession d'orthophoniste
- Publiée
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Situation des orthophonistes
- Publiée
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Avenir du secteur de l'imagerie médicale
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Situation préoccupante des micro-crèches face aux impayés
- Publiée
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Remise sur les médicaments génériques
- Publiée
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Franchises médicales
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Baisse de prix des médicaments génériques
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Revalorisation de la gratification de stage des étudiants en soins infirmiers
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Prise en charge de l'ostéopathie
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Fin des remboursements pour les enfants suivis en centre médico-psychologique
- Publiée
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Clarté juridique sur l'éligibilité des salariés en congé aux aides à la mobilité
Lise Magnier HOR
- Publiée
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Prévention de la drogue
- Publiée
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Interruption des prises en charge pour les soins d'orthophonie
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Cumul emploi-retraite des anciens mineurs
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
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Prise en compte des années de présence auprès d'un enfant handicapé
- Publiée
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Remises commerciales sur les médicaments génériques
- Publiée
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Conséquences dramatiques de l'arrêté du 4 août 2025 pour les pharmacies
- Publiée
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Conséquences de l'abaissement du plafond des remises sur les génériques
- Publiée
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Conséquences de la baisse des remises suite à l'arrêté du 4 août
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
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Sécurité sociale dans l'hexagone pour les étudiants calédoniens et polynésiens
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Inclusion de l'ASF dans le calcul de l'ADI pour les frontaliers isolés
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
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Publication obligatoire : rapport sur la prise en charge des enfants intersexes
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Financement des soins ostéopathiques et risque de leur déremboursement
Michel Castellani LIOT
- Publiée
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Situation des orthophonistes
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Mobilisation des orthophonistes et situation des professionnels de santé médical
- Publiée
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Mesures urgentes pour les orthophonistes
- Publiée
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Lutter contre la pénurie d'orthophonistes dans la Loire
- Publiée
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Inquiétudes des orthophonistes
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Encadrement de l'usage de la dénomination « psychothérapie »
- Publiée
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Conséquences pour les officines de la baisse des remises sur les génériques
- Publiée
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Conséquences économiques et sanitaires de l'arrêté du 4 août 2025
- Publiée
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Usage préoccupant et croissant des mesures de contention et d'isolement
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Universitarisation de la formation de pédicure-podologue
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
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Prise en charge des enfants atteints du cancer ("septembre en or")
- Publiée
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Remboursement des soins en socio-esthétique
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
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Cumul emploi retraite
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Enjeux autour de l'abaissement du plafond des remises sur les génériques
- Publiée
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Conséquences de l'arrêté relatif aux remises des médicaments génériques
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Décrets relatifs à AME
- Publiée
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Situation alarmente de la CMPEA de Carmaux
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Taxis conventionnés indépendants et nouvelles règles remboursement des transport
- Publiée
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Traitement de dossier des CARSAT dans le cas d'un dépôt de bilan soudain
- Publiée
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Effets de l'abaissement du plafond des remises génériques pour les pharmacies
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)