Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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828 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation du centre hospitalier de la Haute vallée de la Moselle
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
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- · 8 jours
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Situation dégradée des services d'urgences des Hospices civils de Lyon
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Manque de place en IME : le Gouvernement est responsable !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Explosion du surendettement des ménages ultramarins
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Impact de la facturation électronique sur le quotidien des petites entreprises
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Participation financière des usagers au secours en montagne
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Pavillon remorquage
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Crise économique majeure en Guyane : quelle solution face à cette aggravation ?
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Académie de Normandie privée d'un M2E d'éducation musicale et de chant choral
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Projet de Ligne nouvelle du Sud-Ouest (LNSO)
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Bac 2026 : conditions d'examen dans les lycées français à l'étranger
Nathalie Coggia EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Règlementation applicable à la pêche de loisir
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 8 jours
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Situation de la Caisse des Français de l'étranger
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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NGT : la souveraineté semencière de l'agriculture française et européenne
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Reconnaissance du statut des anciens otages français détenus illégalement
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
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Restructuration du centre pénitentiaire de Fresnes
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Élargissement indemnité de résidence aux fonctionnaires du département du Doubs
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
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Reconstruction du centre hospitalier de Montceau-les-Mines
- Publiée
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Silence de l'éducation nationale dans les cas de harcèlement scolaire
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Enjeux du coefficient correcteur pour les communes
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Équilibre entre protection sanitaire et viabilité économique face à la DNC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Efforts budgétaires des collectivités industrielles
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation du service d'accueil des urgences de l'Hôpital-NFC
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Délais de traitement et de paiement des factures publiques
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir du contrat d'engagement de service public
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Prise en charge des adultes autistes
Stéphane Hablot SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 8 jours
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Marchandisation du grand âge
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Abandon du projet de loi sur la protection de l'enfance par le Gouvernement
Ayda Hadizadeh SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Suppressions de classes dans l'Yonne : entre discours et réalité
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Situation de l'hôpital de Denain
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Soutien aux entreprises et revitalisation du commerce de centre-ville
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Forfaits d'externat dans l'enseignement privé sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Renforcer l'offre de soins spécialisés pour le syndrome d'Angelman
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Accès aux soins dans les territoires ruraux
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Concurrence entre multiplexes et cinémas de proximité
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
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Taxe "petits colis"
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
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Non-remplacement des enseignants et inégalités scolaires en Seine-Saint-Denis
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Dangers des évolutions de l'apprentissage du français pour les allophones
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Durcissement des conditions d'utilisation des produits à base de cuivre
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation de la psychiatrie publique face à la grande cause nationale 2025
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Prime de soutien et d'attractivité en zone frontalière avec la Suisse
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
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Nuisances épiceries de nuit
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Accès aux concours de la fonction publique pour les résidents ultramarins
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Contre la généralisation des PAS
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Don d'organes
Marie Lebec EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Défendre les taxis en zone rurale
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation et perspectives pêche artisanale sur la côte ouest de la Manche
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 8 jours
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Ligne TGV Strasbourg Marseille
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Situation du centre de la main d'Angers
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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