Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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828 questions · les dernières publiées d'abord
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Cité judiciaire de Nancy
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Répartition de l'IFER et prise en compte du repowering des parcs éoliens
Philippe Vigier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Zones à faibles émissions
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Gabegie financière du GIP Grand Prix de France du Castellet
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 8 jours
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Étendre l'AFD par la police municipale au délit d'usage illicite de stupéfiants
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Heures de cours perdues du fait de non-remplacement de professeurs absents
Ayda Hadizadeh SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Desserte TGV de la gare de Laval
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Situation de la section aérienne de gendarmerie de Limoges
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 8 jours
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Protection des captages d'eau potable : situation de la source de Lucérat
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Indemnisation des pertes liées à la fièvre catarrhale ovine
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Indemnités logement et chauffage des anciens mineurs
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Amiante : alerte sur les obstacles à l'indemnisation et à la prise en charge
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Graves dysfonctionnements au sein du groupe hospitalier de la Haute-Saône
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Concurrence déloyale et situation économique des pêcheurs normands
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Filière cerise : moyens de lutte contre la mouche drosophile
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation de l'usine Sovab de Batilly
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
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Situation financière de l'université d'Angers
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Délabrement de l'infrastructure du quai du commerce de Saint-Pierre
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Narcotrafic par des mineurs dans les Yvelines : réalités de terrain et solutions
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Fermetures de centre de tri postal dans les territoires ruraux
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Financement public des maternités privées
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Faillites d'entreprises record, quelles solutions ?
Alma Dufour LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Dysfonctionnements du RER D
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Carences du système éducatif
Naïma Moutchou HOR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Modalités d'application du dispositif de lissage des comptes des collectivités
Béatrice Piron HOR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Fermeture du site de l'INSPE à Saint-Denis
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Plan de licenciement sur les usines du groupe Lubrizol de Rouen et Oudalle
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Accessibilité des contenus télévisuels pour les personnes malentendantes
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
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Dispositif nageurs sauveteurs des CRS
Brigitte Liso EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Enseignants absents non remplacés
Marie Lebec EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Régulation de la population de sangliers et indemnisation des dégâts causés
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Attentes des élus locaux au regard des attributions de DGF
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Maintenir la qualité de l'enseignement public
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Filière REP pour les textiles sanitaires à usage unique (TSUU)
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Manque d'effectifs et attractivité du métier de policier national
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Contraintes du travail dans la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Assujettissement à la THRS et à la CFE des meublés de tourisme
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
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Situation de l'hôpital de Nevers
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Défense AOC bois de Chartreuse et AOC bois du Jura
Marina Ferrari Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Soutien de l'État aux communes dans la prévention des risques d'inondations
Anne Bergantz Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation sanitaire en Vendée
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Industrie pharmaceutique française
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Menace sur les manades : désengagement du dernier assureur
Charles Alloncle UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Transfert de la cancérologie du Mittan à Trévenans
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Égalité entre les territoires et reconnaissance du statut catastrophe naturelle
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Impacts de la FCO sur la pérennité des élevages français
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Publication décret d'application du crédit d'impôt - logement social outre-mer
Philippe Naillet SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Transfert des locaux de la police nationale de Gap
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Construction déviation RN19 entre Lure et Vesoul
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Attractivité des stations situées en territoires de montagne
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 8 jours
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