Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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828 questions · les dernières publiées d'abord
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Transports frigorifiques le week-end
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 8 jours
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Régulation de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Reconnaissance de la torture au pays basque et enjeux de coopération judiciaire
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Prime en faveur des agents des établissements pénitentiaires de haute sécurité
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Dysfonctionnements du RER E
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Surpopulation carcérale et situation des agents pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Suivi des recommandations du rapport relatif à la gestion des marnières
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir du projet de zone de mouillage et d'équipements légers de Porquerolles
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Surcharge des juridictions pour mineurs : le cas alarmant d'Évreux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir de l'aérodrome de la Salmagne
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Noyau villageois : couverture internet et préservation du patrimoine
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Crise de la filière de l'imprimerie
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Prime d'installation aux fonctionnaires ultramarins affectés dans l'Hexagone
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Fermeture du centre des finances publiques de l'Argonne et conséquences du NRP
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Fermetures de classes et délabrement des bâtiments scolaires dans la ruralité
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Contre l'invisibilisation du Covid long
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Manque de places en IME
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 8 jours
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Préoccupations des personnes victimes d'usurpation d'identité
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Difficultés des pêcheurs professionnels en eau douce
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Prise en charge de la dépendance et du grand âge dans le Cher
Nicolas Sansu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l'État
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Suites gouvernementales au rapport Les Frères musulmans et islamisme politique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Difficultés liées à l'enseignement de l'allemand
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Rôle limité des maires dans les commissions d'attribution des logements sociaux
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Baisse du nombre de postes ouverts à l'internat en gynécologie médicale
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Programme « Aval du futur » et ses impacts pour le territoire de la Manche
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
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Expérimentation d'un titre de transport unique sur la ligne Tours-Le Mans-Caen
Charles Fournier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Parc à thème Rocher Mistral
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Financement public aberrant de la protection des loups
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Conséquences de l'électrification massive de l'industrie automobile sur l'emploi
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
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Mieux accompagner les projets industriels face à la bureaucratie MRAE
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation sécuritaire à Clermont-Ferrand et dans le Puy-de-Dôme
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Pression fiscale sur les chambres d'hôtes et préservation du tourisme rural
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 8 jours
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Chiffres catastrophiques de la mortalité infantile en France
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Sécurité des secours héliportés dans les Alpes-de-Haute-Provence
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Déduction de TVA concernant les pick-up avec des strapontins
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
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Le plan de dépollution des calanques de Marseille
Laurent Lhardit SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Drépanocytose : l'augmentation de l'incidence de la maladie et prise en charge
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Conserver les crédits à la conversion non utilisés au profit de la filière bio
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Institutionnalisation des cérémonies d'accueil
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Situation inquiétante des vignerons
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Participation de Mayotte aux Jeux de l'océan Indien
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
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Lutte contre la prolifération de la cochenille-tortue du pin
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Choix des œuvres destinées au choeur de la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
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Départs de personnes en situation de handicap vers la Belgique
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir de la Salmagne
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Lutte contre la maladie d'Alzheimer et compensation du handicap
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Appellation d'origine contrôlée Champagne
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Suppressions massives de classes et des décharges de direction Paris
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Droits des résidents étrangers
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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