Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
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- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Absence du décret renforçant la sécurité des professionnels de santé
- Publiée
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Évolution du financement des politiques sociales départementales
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Situation de la forêt amazonienne
Anna Pic SOC
- Publiée
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Résolution de l'AGNU sur l'obligation des États face au changement climatique
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Libération de Christophe Gleizes
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 14 jours
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Gabon : dérive autoritaire et responsabilité diplomatique française
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Engagements financiers publics annoncés lors du sommet Africa Forward de Nairobi
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 21 jours
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Fusion des commissariats : quel avenir pour la sécurité au Creusot ?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Lutte contre l'antibiorésistance en santé humaine
- Publiée
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Statut des accompagnants des élèves en situation de handicap
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Prise en charge des personnes vieillissantes et en situation de handicap atteint
Stéphane Travert EPR
- Publiée
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Prime d'activité pour les bénéficiaires de la pension d'invalidité
- Publiée
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Mise en œuvre de la pair-aidance dans le champ de l'autisme et des TND
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Les revendications de la FNATH face à l'inaction de l'État
- Publiée
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Fin du cumul pension d'invalidité et prime d'activité des travailleurs d'ESAT
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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ESAT : reconnaissance de l'ancienneté dans la rémunération des travailleurs
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 112 jours
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Application de l'amendement « Creton »
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
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Accès à l'apprentissage de la LSF pour les parents d'enfants sourds
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
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Protection des citoyens face à l'usurpation d'identité
Patricia Lemoine EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Urgence de la liste des métiers en tension en Martinique
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réduction de masse des contrats parcours emploi compétences à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 119 jours
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Préparation des pouvoirs publics et activité sismique de la montagne Pelée
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
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Cadre juridique pour traiter du phénomène des sargasses aux Antilles
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 119 jours
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Aggravation de la crise sanitaire liée aux sargasses en Martinique
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Adaptation du plan d'électrification pour La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Absence d'UHSA en Guadeloupe
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Absence de structure permanente de rééducation intensive pédiatrique pour ESH
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Sécurité des données personnelles à la suite d'incidents affectant les services
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Doctrine gouvernementale en matière de VPN
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Diffusion illégale de données personnelles et bancaires sur internet
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Moyens de la MSA face au vieillissement
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Future convention d'objectif et de gestion (COG 2026-2030) de la MSA
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Pénurie de gynécologues médicaux
Sophie Mette Dem
- Publiée
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Financiarisation de la radiologie libérale et désertification médicale en Isère
- Publiée
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Application de la loi du 27 juin 2025
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
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Agir pour la santé des femmes : soutenir la spécialité médicale de gynécologie
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
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Recherche et prise en charge des tumeurs cérébrales
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
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Protection des actifs atteints de la maladie de Parkinson
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
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Fibromyalgie : renforcement de la recherche et inscription sur la liste ALD 30
Bruno Bilde RN
- Publiée
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Devenir des demandes d'aides en cours suite à la liquidation de Thermiconseil
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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BRS : le coût réel de l'accession sociale à la propriété
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Surpopulation carcérale à la maison d'arrêt de Carcassonne
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Entorse à la laïcité
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Impacts de la taxe d'apprentissage pour les acteurs privés non lucratifs
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 168 jours
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Extension du mandat du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Exclusion de la branche BAD du bonus attractivité
- Publiée
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Coupe sur la compensation de la réduction des valeurs locatives professionnelles
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Fiscalité des dons alimentaires en nature
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Jours fériés dans la fonction publique territoriale
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Incertitudes concernant la mise en œuvre de la PSC des agents hospitaliers
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)