Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
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- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Attractivité et évolution de carrière dans l'enseignement agricole privé
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Promotion et projection du film « L'Abandon » dans les établissements scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Autorisation de sortie de territoire - Enfants placés
- Publiée
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Recrudescence des vols de gazole non routier (GNR) agricole
- Publiée
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Mise en place de l'aide « grands rouleurs »
- Publiée
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Développement de l'agrivoltaïsme en France
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Conséquences du changement des heures creuses
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Conséquences de la hausse du prix du carburant pour les associations caritatives
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Avenir de la cogénération issue de la méthanisation
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Orientation et suivi des demandeurs d'emploi par France Travail
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Tableau des indemnités des élus lors de la délibération initiale
Blandine Brocard Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Crise laitière
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Adaptation des normes pesant sur l'élevage non professionnel
- Publiée
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Entrisme et listes communautaires municipales 2026
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Financement de la loi sur le réemploi des véhicules
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Reconnaissance des aidants familiaux
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences de l'application de l'article L. 132-3 du CASF
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 56 jours
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Comité de suivi « Agir pour les aidants 2023-2027 »
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
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Projet de construction d'un incinérateur de déchets sur le site de Labeuvrière
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Agrément sanitaire et compostage de proximité
Xavier Roseren HOR
- Publiée
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Baisse brutale de financements pour le Studio Théâtre de Stains
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Impact budgétaire et sécuritaire de la réforme des petits excès de vitesse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sécuriser juridiquement les abonnements numériques multi-utilisateurs
Éric Bothorel EPR
- Publiée
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Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
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Avenir des compétences du bloc communal en matière de distribution d'électricité
- Publiée
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Anomalies cadastrales et fiscales affectant les communes nouvelles
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
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Facturation électronique obligatoire et coûts pour les entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Usage de l'IA et accessibilité des services numériques au sein de France Travail
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Exonération fiscale des frais de déplacement des lieutenants de louveterie.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Contrat d'objectifs et de moyens 2026-2030 de l'Office national des forêts
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Réparation automobile : la loi « Hamon » est-elle respectée ?
Julien Odoul RN
- Publiée
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Réparation automobile : garantir le libre choix des assurés
- Publiée
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Remplacement des dalles numériques dans les véhicules
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Reconnaissance des chaînes de télévision locales comme SIG
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Rendez-vous de santé non honorés et non annulés par les usagers
- Publiée
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Publication décrets loi sur la prise en charge des soins liés au cancer du sein
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Médecins de secteur 3 : garantir l'égalité de remboursement des patients
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3)
Anne Bergantz Dem
- Publiée
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Décrets de la loi sur le traitement du cancer du sein
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Cancer du sein : un an après, les promesses de la loi toujours en attente
- Publiée
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Cancer du sein : à quand le décret d'application de la loi ?
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Application de la loi relative à la prise en charge du cancer du sein
- Publiée
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Sécurité et organisation des manifestations en milieu rural
Henri Alfandari HOR
- Publiée
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Économie dans le secteur de la protection juridique des majeurs
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Concentration économique dans le secteur du spectacle vivant
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Transfert des mammifères marins
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Situation du transport équin
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Situation de la filière apicole et les modalités d'intervention du FMSE
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Renforcement de la protection des équidés contre les actes de malveillance
Bruno Bilde RN
- Publiée
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Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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