Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Classement juridique des canons anciens et des répliques historiques
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
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Lutte contre les espèces nuisibles
- Publiée
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Évolution des critères de classification des chiens catégorisés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés administratives pour les éleveurs d'animaux non domestiques
Nicolas Ray DR
- Publiée
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Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
Olivier Becht EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Politique nationale de soutien aux tiers-lieux
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Effacement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
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Menaces de l'accord UE-Mexique sur les filières agricoles françaises
Julien Odoul RN
- Publiée
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Jaunisse virale : il y a urgence pour les betteraviers !
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Évaluation de la réforme de l'assurance récolte face aux aléas climatiques
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Application des dérogations jachères en situation de canicule et risque incendie
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Sécurité au travail des bûcherons et plan national de prévention
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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État d'entretien de l'autoroute A115
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Sécurisation du régime social de l'indemnité de transport régionale corse
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Incertitude sur la durée du préavis de démission en Alsace-Moselle
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Difficultés de circulation sur l'autoroute A8
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Perte de service pour les usagers des transports ferroviaires à Cergy-Pontoise
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Financement de l'accompagnement en transport scolaire en milieu rural
- Publiée
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Déficiences de la couverture téléphonique mobile en Creuse
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
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Déconnexions sauvages dans les armoires de fibre optique
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Situation économique des taxis en Lot-et-Garonne
- Publiée
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Application du taux réduit de TVA pour les pompes à chaleur air/air
- Publiée
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Lutte contre la soumission chimique - VSS monde du sport
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Limite de mandat des Présidents des organes régionaux des fédérations sportives
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 42 jours
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Fonctionnement démocratique de la Fédération française de savate boxe française
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Coupe du monde 2026 : Les Bleus exposés à la banalisation du voile islamique
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
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Assouplissement de la limitation des mandats des présidents des ligues
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 42 jours
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Nécessité d'un assouplissement du cahier des charges national de France Services
- Publiée
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Radars : toujours plus d'impôts pour les automobilistes ?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Evolution des usages numériques au volant et sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Système SCR (Selective Catalytic Reduction) AdBlue pour les véhicules de secours
Pascale Got SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Risque incendie et obligations de débroussaillement dans le Val-d'Oise
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Obligation légale de débroussaillage
- Publiée
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Normes AdBlue et disponibilité des véhicules de lutte contre les feux de forêt
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Inaction persistante de l'Etat sur les moyens des SDIS
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fuites de données touchant le système d'information sur les armes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Football : moyens en place pour assurer la sécurisation du match France/Maroc
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dispositif AdBlue et intervention des SDIS en cas de feux de forêt
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Assouplissement des normes AdBlue/SCR pour les véhicules d'urgence
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Politiques de prévention en santé
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Équipement des professionnels de santé en balances médicales adaptées
- Publiée
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Difficultés pour procéder à des hospitalisations d'office
- Publiée
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Actions de prévention sanitaire pour l'éclipse totale du 12 août 2026
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Accès aux soins et pluralité des approches thérapeutiques en santé mentale
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Don de plasma, souveraineté sanitaire, Grande cause nationale 2027
Eric Liégeon DR
- Publiée
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Injustice de surcotisation pesant sur les sapeurs-pompiers professionnels
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Concertation sur les réformes des régimes de retraite des professions libérales
- Publiée
-
Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires pour la retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Surcote parentale
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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