Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 384sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Évolution du nombre de procès-verbaux pour excès de vitesse depuis 2010
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Elargissement des compétences des gardes-particuliers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pour lever les obstacles fiscaux à la prévention santé en entreprise
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Avenir incertain de l'hospitalisation à domicile (HAD)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Pérennité de la subvention pour l'Etablissement français du sang
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Don du sang des personnes sous placées sous curatelle
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Réduction des inégalités entre droits familiaux dans le secteur public et privé
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Situation des agents généraux d'assurance affiliés à la CAVAMAC
- Publiée
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Reconnaissance des retraités agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés »
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 175 jours
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Cumul emploi-retraite dans la fonction publique et règle d'écrêtement
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Protection par la France des ressortissants soudanais
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Protection par la France des ressortissants haïtiens
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH, métier « féminisé »
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
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Manque de personnel qualifié dans les crèches
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 98 jours
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Création d'un Ordre national des psychologues
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
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Agents privés des dispositions du Ségur de la Santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
-
Accord Ségur de la santé - Attribution complément de traitement indiciaire
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Situation des Padhues
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 623 jours
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Création d'une nomenclature dédiée pour les infirmiers puériculteurs en libéral
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pollution des eaux potables aux PFAS et contrôle de la qualité
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Pas d'immunité pour les criminels envers l'humanité !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 273 jours
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Conséquences des retraits des troupes françaises au Sahel.
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 245 jours
-
Attaques menées par des groupes terroristes islamistes à Alep
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 168 jours
-
Futur de la réserve opérationnelle de la police nationale (ROPN)
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 518 jours
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Non-remboursement des médicaments liés aux effets secondaires des traitements
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Interdiction du Qalsody pour les personnes atteintes de SLA
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dispensation et coût des traitements anticancéreux
Didier Padey Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remboursement intégral des fauteuils roulants
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pour la prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 350 jours
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Moyens alloués aux métiers du soin et de l'accompagnement
Didier Padey Dem
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Pauvreté des personnes âgées, il y a urgence !
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Régime spécifique d'approvisionnement
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Production locale - surfaces de vente
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 385 jours
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Frais bancaires en outre-mer
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 112 jours
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Protection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d'identité
Jérôme Legavre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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La nécessité de réduire les nuisances sonores dues au trafic aérien
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 231 jours
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Distance entre les éoliennes et les habitations
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Reconnaissance de la médecine du sport comme spécialité médicale
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Maladie de Charcot : organisation du prêt d'aides techniques gratuites
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 210 jours
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Maladie de Charcot : accès aux droits à la compensation
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 189 jours
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Maladie d'Alzheimer
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Inégalités d'accès aux traitement contre le SIDA
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 217 jours
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Mise en œuvre de la politique en faveur de la rénovation énergétique
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Aides publiques aux particuliers propriétaires pour la rénovation énergétique
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Enfant à la rue : la faillite de l'Etat est totale !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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DPE et transition énergétique
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 70 jours
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Attributions des logements sociaux - droits de réservations
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 217 jours
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Saisine de l'IGJ en vue d'une enquête administrative au CP de la Talaudière
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 259 jours
-
Politique de réduction des risques en prison
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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