Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Indemnité compensatrice aux handicaps naturels en Saône-et-Loire
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Viticulture française face au changement de politique américaine
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Protection des agriculteurs français
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Classement - PRL mixte
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 63 jours
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Redomiciliation locale des crédits de l'ANS au profit des clubs sportifs
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
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Sur l'absence de statistiques en France concernant les formations au secourisme
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Manque de statistiques sur la formation aux premiers secours à l'école
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Plan social Auchan
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 616 jours
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Extension des dates de péremption des médicaments
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Urgence à adopter les décrets " Octroi de mer II "
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 98 jours
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Sur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer.
Jiovanny William SOC
- Publiée
-
Négociation d'un tarif professionnel maximal pour l'activité de gros
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Demande d'aide d'urgence pour les sinistrés Mahorais
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 119 jours
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Lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique des logements
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Arrêtés pour garantir la qualité de l'accueil dans les crèches
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Impact de l'épidémie d'influenza aviaire et indemnisation des éleveurs
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 602 jours
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Modalités d'exercice du cantonnement
Anne Bergantz Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 238 jours
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Interdictions des feux clignotants sur les vélos
Thomas Cazenave EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Absence de contrôle du pass culture.
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 147 jours
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Affichage du taux de calcium dans les eaux en bouteille
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Effondrement de la rentabilité des charcutiers-traiteurs
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Augmentation du prix des mutuelles en 2025
- Publiée
- Réponse
- · 525 jours
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Avance de trésorerie au profit des associations locales
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 91 jours
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Réglementation phosphate ferrique
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Alerte sur l'état des ponts communaux et départementaux
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Considération et de la protection sociale des auto-entrepreneurs
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 105 jours
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Abandon du projet du Musée-mémorial du terrorisme par l'État
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Héritage des JOP Paris 2024 et fléchage des recettes des paris sportifs en ligne
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Gestion de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS)
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 308 jours
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Abandon des sportifs de haut niveau : votons ma proposition de loi
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
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Pénurie de places à l'épreuve pratique du permis de conduire
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Forfait post-stationnement (FPS)
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Transformation et diversification des SDIS dans les déserts médicaux
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Reconnaissance de la spécificité du statut des sapeurs-pompiers volontaires
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Crédit d'heure pour les sapeurs pompiers bénévoles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Contribution des sapeurs-pompiers volontaires aux discussions nationales
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Les librairies indépendantes en danger
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Fracture numérique en zone rurale
- Publiée
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Validation de trimestres pour la retraite au titre des stages réalisés en MFR
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 196 jours
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Trimestres de retraite pour les travailleurs d'utilité collective (TUC)
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
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Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 427 jours
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Soutien à la filière des prothèses dentaires françaises.
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Risques de fermeture de laboratoires d'analyses médicales
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Maisons de santé pluridisciplinaires - maintien financement poste coordinateur
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 448 jours
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La Réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Financement des centres de santé communautaires
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
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Décrets d'application de la loi « Rist » pour l'accès direct aux soins
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 490 jours
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Statut des correspondants locaux de presse
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 168 jours
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Présence préoccupante de tritium dans l'eau du robinet de millions de Français
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)