Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
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- 19 515dont 12 527 avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en charge du trouble de stress post-traumatique chez les sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Adjonction de l'ail à la liste des allergènes du « règlement INCO »
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Retraite TUC départ anticipé carrières longues
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Retraite des pompiers volontaires : le Gouvernement doit tenir parole
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Retraite des chercheurs
Naïma Moutchou HOR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Indexation des pensions de retraite
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Fraudes aux retraites versées à l'étranger : quand le Gouvernement agira-t-il ?
- Publiée
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Droits à la retraite pour les conjoints d'artisans non déclarés
- Publiée
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Abattement fiscal pensions de retraite
- Publiée
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Encadrement des délégations d'aides régionales accordées par arrêté du président
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Droit à l'élagage des arbres entre voisins
Naïma Moutchou HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Architecte d'intérieur
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Fonctionnement des OPCO et formation professionnelle dans l'aide à domicile
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Accès à la prime Ségur pour tous les travailleurs sociaux
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Universitarisation de la formation de pédicure-podologue
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reprise des travaux de réingénierie de la formation des psychomotriciens
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 322 jours
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Reconnaissance statutaire des ostéopathes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 308 jours
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Pérennité du décret sur la primo-prescription des infirmiers en pratique avancée
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Déserts ophtalmologiques
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Demande de réformes pour fluidifier l'accès à la profession d'ambulancier
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 322 jours
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Non-recours au chèque énergie
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Suppression croissante de boîtes aux lettres jaunes dans les communes rurales
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Impact du RSA sur les pensions alimentaires familiales versées aux enfants
- Publiée
- Réponse
- · 497 jours
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Situation en Birmanie
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Salon du Bourget : à bas le voile noir contre la défense israélienne !
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 154 jours
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Peine de mort en Birmanie
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Conditions de détention des prisonniers politiques en Turquie
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 161 jours
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Colonisation du TPO et sanctions françaises contre des responsables israéliens
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 231 jours
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Agir pour faire respecter le droit international à Gaza et en Palestine occupée
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 175 jours
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Surmédication psychotrope chez les enfants et les adolescents
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Stocks de quétiapine
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Pénuries de médicaments antidépresseurs essentiels
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Lutte contre les effets secondaires liés à la consommation de fluoroquinolones
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés d'accès aux traitements adéquats pour les diabétiques
- Publiée
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Suivi et bilan de l'expérimentation « Cocon »
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 378 jours
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Situation des établissements accueillant des personnes en situation de handicap
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 448 jours
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Retraite et AAH : non-application du décret de simplification de 2020
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 294 jours
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Recul de l'accès à certaines allocations pour les parents d'enfants handicapés
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 399 jours
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Prise en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Pérennité de l'École de théâtre universelle (ETU)
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 140 jours
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Manque de places en IME pour les handicaps complexes
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 42 jours
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L'attribution nominative des places de stationnement pour les PMR
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Garantir la pérennité de l'École de théâtre universelle
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 140 jours
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Culpabilisation des parents d'enfants autistes
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Suppression scandaleuse des subventions au Secours populaire français du Rhône
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Solutions envisagées par l'Etat pour mettre à l'abri les enfants à la rue
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Baisse des crédits affectés aux banques alimentaires
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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L'avenir du site de l'abbaye de Clairvaux
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Gouvernance de l'Opéra Bastille
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 294 jours
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Diffusion des langues régionales aux heures de grande écoute
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 287 jours
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