Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Inscription de la fibromyalgie sur la liste des affections longue durée (ALD30)
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Évolutions du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
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Algie vasculaire de la vace - ALD
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
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Soins ostéopathiques et chiropracties
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remboursement des médecines douces par les complémentaires santé
Brigitte Liso EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences des coupes budgétaires sur les CNSMD de Paris et Lyon
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Surpêche
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
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Suivi de l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Reconnaissance réglementaire des crèches canines
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Divagation des chats errants et financement de campagnes de stérilisation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Cession d'animaux sur les plateformes de vente en ligne
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Allocations versées aux militaires blessés
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
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Contournement de Maubeuge
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Les délais d'obtention des visas pour les représentants diplomatiques gambiens
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Pérennité des associations locales : maltraitance personnes âgées handicapées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 7 jours
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Campagne d'influence du CEA sur les essais nucléaires en Polynésie
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 196 jours
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Dispositif « ma cantine »
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Usage des mentions fermier, produit de la ferme ou produit à la ferme
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Situation alarmante des arboriculteurs face aux contraintes sanitaires
- Publiée
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Nouvelle redevance sur l'eau potable : danger pour les maraîchers de Camargue
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Filière Mohair
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Évolution réglementaire relative à l'épandage des boues des stations d'épuration
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Coupe budgétaire au dispositif DiNA
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Contamination de la population au cadmium
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Défaillance du Ministère de la Culture sur le contrôle des sites pornographiques
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Reconnaissance des sapeurs-pompiers blessés psychiquement en service
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
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Pouvoirs des maires et préservation du domaine public communal
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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SAFER - PLUI
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences des aléas climatiques sur les constructions
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Conditions de travail défaillantes dans le transport médical héliporté
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Soutien à la propulsion vélique
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Reconnaissance de certaines entreprises de transport avec chauffeur
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Conditions de travail des chauffeurs VTC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié
- Publiée
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Avenir du CNOSF et promesse d'une nation sportive
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Régime d'incompatibilité des administrateurs des organismes de sécurité sociale
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Comptes de la Sécurité Sociale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Non conformité des ralentisseurs
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Droit à conduire pour les jeunes au pair pour la durée de leur séjour en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Augmentation préoccupante de la mortalité routière dans l'Aube
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Statut des sapeurs-pompiers volontaires (SPV)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Soignants agressés, quartiers abandonnés : rompre le cercle vicieux.
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Préservation du volontariat dans les services d'incendie et de secours
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Formation au secourisme par un syndicat
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Chiffres des agressions de pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Syndrome hémolytique et urémique
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Scandale de l'intoxication au cadmium
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Risques du changement d'opérateur de dépistage des cancers en Nouvelle-Aquitaine
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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