Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
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- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Accord UE-ÉU - taxation des vins et spiritueux
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Vente de tabac sur internet
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
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Nécessaire compensation financière de l'interdiction des TPO
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Lutter contre la concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Expansion du marché parallèle de tabac et fragilisation du réseau de buralistes
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Disparition des commerces de proximité
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Création d'un code pour le métier de socio-coiffeur
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Concurrence déloyale que subissent les coiffeurs
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Application de la réglementation européenne relative au TPO
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Salaires gelés pour les services d'eau et d'assainissement des collectivités
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Cumul salaire-ARE : conditions désincitatives de la reprise d'une activité
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Projet de moratoire visant certaines espèces chassables
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Évolution de la représentativité et du financement des chambres d'agriculture
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Gestion des crises et valorisation des solutions françaises
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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État de santé des forêts du Grand Est
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Prolifération préoccupante du silure glane
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Chute des effectifs de saumons sauvages
- Publiée
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Simplification et sécurisation du cadre juridique applicable au bail commercial
Thomas Cazenave EPR
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Distorsions de concurrence et encadrement de la location de véhicules ad hoc
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 217 jours
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Difficultés d'obtention de quitus fiscal
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Délais d'examen du permis : une impasse pour les jeunes en milieu rural
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Délai d'attente sur l'examen du permis de conduire.
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Diffusion du jeu « Questions pour un Champion » restreinte au week-end
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 210 jours
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Application de la loi Hamon
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Prise en charge de la mélatonine au delà de 18 ans pour les personnes autistes
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Actualisation de la durée de prise en charge des arrêts de travail
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation du Planning familial dans le Calvados
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Financement de ISKIS par la DILCRAH, centre LGBTI+ de Rennes
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Avenir du dispositif des adultes-relais des quartiers prioritaires de la ville
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 35 jours
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Avenir de l'association de service public Centre Inffo
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Relation bilatérale avec l'Algérie : protection des citoyens français harkis
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes des progestatifs
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
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Androcur et progestatifs : pour un dispositif d'indemnisation
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Financement de la viticulture extra-européenne en période de crise viticole UE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Conséquences des invasions de varroas pour les apiculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Conséquences des baisses budgétaires sur la filière biologique française
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Composition du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du CRPM
Philippe Bolo Dem
- Publiée
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Suppression du CESE
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 126 jours
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Indisponibilité des sommes laissées au compte en cas de saisie administrative
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Étude hydrogéologique bâclée place Aristide Briand à Sète
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Détachement de travailleurs français en Allemagne
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Meilleure prise en compte des cyclistes dans l'aménagement du territoire
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Contrôles sur la liaison transmanche
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Suspension du projet de réouverture de la ligne TER Limoux-Quillan
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Nuisances sonores ferroviaires du CDG Express et de la gare de triage de Drancy
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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État de la ligne ferroviaire Bordeaux-Dax-Pau
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Effets de la taxation sur l'aérien sur les prix et la compétitivité
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Taxis médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fin de l'exonération de TVA pour les déménagements internationaux.
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ans
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
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