Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Questions écritesQuestions au Gouvernement
En clair
19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 384sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
19 515 questions · les dernières publiées d'abord
-
Bonification des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers volontaires
Jean Moulliere HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Distinction réfugiés afghans et migrants économiques dans les demandes d'asile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Revalorisation des kinésithérapeutes
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
-
Ostéopathes - reconnaissance comme professionnels de santé
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Réforme du complément mode de garde
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
-
Familles recomposées : inégalité d'accès aux prestations sociales
- Publiée
-
Pharmaciens d'officine - plafonnement des remises sur les génériques
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Pénurie de traitements vitaux : des patients cardiaques abandonnés ?
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
-
Cotisations des professionnels de santé libéraux en situation de handicap
Karine Lebon GDR
- Publiée
-
Aggravation de la pauvreté en France
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Préserver Mistral AI : garantir la souveraineté française en IA
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
-
Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 35 jours
-
Reconnaissance du SHU comme maladie à déclaration obligatoire
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Politique de santé publique face à Helicobacter pylori
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
-
Voies de recours applicables aux DPE
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
-
Fiabilité et réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE)
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
-
Plainte classée après la mort de trois policiers : voies de réexamen possibles
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
-
Barème national de la taxe de séjour appliqué aux campings et mobil-homes
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
-
Soutien à l'ingénierie territoriale : financement des CAUE
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Conséquences de l'application de la "FATCA"
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
CAUE
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Fiscalité des pensions alimentaires perçues par les foyers modestes
Karine Lebon GDR
- Publiée
-
Occupations illégales de terrains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Suicides à la DGFiP : conditions de travail et responsabilité de l'État
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Blocage de la réforme statutaire pour les MISP/PHISP
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Hausse du coût de la dette française et perte de confiance des marchés
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
-
Représentation mutualiste et objectif de parité
Yannick Monnet GDR
- Publiée
-
Accès égal de tous les couples à l'adoption
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
-
Prise en charge des jeunes majeurs sous OQTF par le département de la Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Remboursement des prêts garantis par l'État
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Liquidation de Monster : responsabilités des actionnaires et recours à l'AGS
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
-
Statut des élèves en formation de pilote de ligne hors cursus ENAC
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Procédure d'admission Parcoursup
Ian Boucard DR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Suppressions de postes et fermetures de classes dans l'académie de Lille
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Dermatose nodulaire contagieuse
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Répression de l'opposition au Rwanda : situation de Victoire Ingabire Umuhoza
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 168 jours
-
Inégalités successorales
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
-
Situation alarmante des établissements et services pour personnes âgées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 161 jours
-
Revalorisation de l'APA pour les séniors à domicile et en établissement
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
-
Plan grand âge et enquête FNADEPA
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 161 jours
-
Contrôle des bars et restaurants dits éphémères
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Examinateurs du permis de conduire
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Arts de la rue en danger
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
-
Suppression du 8 mai comme jour férié
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
-
Fiabilité de l'étiquetage de l'origine des produits alimentaires
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Crédits alloués au DiNA CUMA pour 2026
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Préoccupations relatives à la nouvelle règlementation Euro 6
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 350 jours
-
Expulsion discriminatoire de quarante enfants français de confession juive
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Obligation de résultats pour les opérateurs de téléphonie mobile par la loi
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)