Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de la fermeture progressive du réseau cuivre pour les Ehpad
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Vente de LMB Aerospace
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Programme du futur porte-avions de nouvelle génération (PANG)
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Attribution de la médaille militaire
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 112 jours
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Soutien à la filière du réemploi
Dominique Potier SOC
- Publiée
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Situation des ressourceries
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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REP TLC
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Crise de la filière REP TLC endurée par les ressourceries et recycleries
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Crise d'accumulation de textiles usagés chez les acteurs du réemploi solidaire
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Lutter contre le démarchage téléphonique sur les travaux de rénovation
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Jouets en plastique biosourcé dans les menus enfants
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Conséquences des nouvelles règles de calcul de la DSR
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Protection des industriels français face à la concurrence déloyale chinoise
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Situation des buralistes en France
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Ouverture de certains commerces le 1er mai
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 21 jours
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Encadrement du métier de tatoueur
- Publiée
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Efficacité des politiques de redynamisation des centres-villes
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Prévenir les abus des ruptures conventionnelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Nécessité lutte contre la maladie d'Aujeszky et protection des chiens de chasse
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Fuites de données touchant les chasseurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Préservation de la filière forêt-bois en PACA
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Empreinte carbone et caisserie bois
Sophie Mette Dem
- Publiée
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Influenza aviaire en Camargue : enjeux sanitaires et environnementaux
- Publiée
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Voiture sans permis et modification de l'âge pour l'examen du code de la route
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Signalisation des voitures sans permis
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Préservation de l'Ascension automobile du Faron
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Persistance des difficultés d'accès à l'assurance pour les collectivités locales
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Maîtrise du coût des assurances habitation pour les ménages
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Prise en charge de l'ostéodensitométrie pour toutes les femmes
Sophie Mette Dem
- Publiée
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Décret pour la prise en charge intégrale des soins du cancer du sein
- Publiée
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Maintien de couverture santé des retraités et évolution des cotisations
- Publiée
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Urgence pour la pêche artisanale française - Demande d'engagements concrets
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Indemniser les conchyliculteurs de l'étang de Thau
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Lutte contre la prolifération de la fourmi électrique
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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La recrudescences des vols de chiens et du trafic d'animaux de compagnie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Exploitation d'animaux carnivores non domestiques à but commercial
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Remboursement intégral des fauteuils roulants pour les militaires blessés
Maud Petit Dem
- Publiée
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Carte du combattant : attribution posthume et droits des veuves
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 147 jours
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Crédits fin de gestion 2025 pour centres auteurs de violences conjugales (CPCA)
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Filière viticole et difficultés des exploitations
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Fragilisation du budget du GIP EPAU
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 28 jours
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Insécurité juridique et redressements fiscaux des SASU à l'IR
Anne Bergantz Dem
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Blocage administratif lors du licenciement pour inaptitude de salariés protégés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Inadaptation des réseaux de transports publics au dérèglement climatique
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Augmentation des péages autoroutiers au 1er février 2026
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Impact de la directive européenne 2017/2108 sur la flotte de navires à passagers
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Application de la directive européenne 2017/2108 relative aux navires aluminium
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Rétablissement du 4e TGV Lyria Paris-Lausanne
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 161 jours
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Délai de déclaration applicable aux opérateurs de drones professionnels
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)