Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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121 questions correspondent à ces filtres : 121 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 93 questions écrites sur 121 (77 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 121dont 93 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 93 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 21sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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121 questions · les dernières publiées d'abord
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Fermeture des services publics dans le Médoc et en Haute-Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Difficultés administratives des professionnels du secteur funéraire
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Pension civile des fonctionnaires de l'éducation nationale détachés
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Avenir de la profession de secrétaire de mairie
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Assouplissement des critères de promotion interne des agents communaux
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Rétablissement du droit des fonctionnaires retraités aux chèques-vacances
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Prime de fidélisation des agents publiques en Seine-Saint-Denis
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Situation des fonctionnaires reconnus en qualité de travailleurs handicapés
Émeline K/Bidi GDR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Alignement public-privé du temps partiel thérapeutique pour maladies chroniques
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Iniquité dans les droits à la retraite des mères fonctionnaires
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Temps partiel thérapeutique et agents publics atteints de maladies chroniques
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Gestion des agents placés en CITIS
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Fonctionnement du Conseil médical supérieur de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Amélioration du cadre administratif du temps partiel thérapeutique dans la FP
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Modalités d'accès au grade de rédacteur principal de 2e classe
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Évolution de l'accès aux services publics
Paul Christophe HOR
- Publiée
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Assouplissement de la durée du cumul d'activités pour les agents publics
- Publiée
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Concours et recrutement des chauffeurs territoriaux
- Publiée
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Précarisation du métier de psychologue dans la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Reclassement indiciaire défavorable en cas de mobilité interne
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
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Vente de tabac sur internet
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
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Financement des maisons France services ainsi que leurs agents
- Publiée
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Situation des ATSEM contractuels
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Exclusion des contractuels secrétaires de mairie de la loi du 30 décembre 2023.
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Demande de revalorisation statutaire et salariale des ATSEM
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Avenir de la DGCCRF et situation sociale de ses agents
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Une retraite anticipée pour les agents publics des centres de tri de déchets
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Le congé maladie ordinaire dans la fonction publique
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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Réduction de la rémunération des agents de la fonction publique territoriale
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Article L300-2 du Code des relations entre le public et l'administration
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Revaloriser les indemnités des agents territoriaux
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Réforme de la haute fonction publique de l'État dans le versant territorial
Jean Terlier EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Indemnité de résidence des fonctionnaires territoriaux
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
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Spécificités territoriales de la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Situation des fonctionnaires bénéficiaires d'un congé spécial suite à la réforme
Jérôme Nury DR
- Publiée
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Défense des centres communaux d'action sociale (CCAS)
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Conditions d'accès aux concours de la fonction publique pour les Calédoniens
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
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Situation des agents publics
- Publiée
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Rupture conventionnelle dans la fonction publique
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Prime d'intéressement à la performance collective des agents à temps partiel
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Médecine du travail dans la fonction publique
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Difficultés liées à la revalorisation du métier de secrétaire général de mairie
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Agents territoriaux en maladie : baisse injustifiée de leur salaire.
- Publiée
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Réduction de l'indemnistation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
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Impact en Alsace-Moselle de la décote à 90 % du traitement en congé maladie
- Publiée
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Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs-pompiers professionnels
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Harmonisation de la bonification d'ancienneté pour les secrétaires de mairie.
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Versement des retraites CNAV / Agirc-Arrco : simplification des calendriers
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Délais excessifs de traitement des dossiers par la CAF
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Promotion interne des secrétaires de mairie mutualisés au sein d'un EPCI
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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