Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 618 questions · les dernières publiées d'abord
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Fin de l'expérimentation de l'uniforme scolaire à Denain
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Écoles et canicules
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Rapport IGAS mortalité infantile
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Non-recours à l'aide dite « Grands rouleurs »
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Hausse de l'électricité : les Français une nouvelle fois pénalisés
- Publiée
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Dispositif d'aide exceptionnelle pour les factures de GNR agricole
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Modalités et calendrier du Pass'Sport 2026-2027
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Incertitudes sur les modalités et le calendrier du dispositif Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Irrigation en Provence : préserver un patrimoine hydraulique séculaire
- Publiée
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Accès à l'eau d'irrigation pour le maraîchage
- Publiée
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Bilan territorial maralpin de la lutte contre le narcotrafic
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réforme REP PMCB
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
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Parution du décret issu de la loi AGEC pour pollution microplastiques
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Broyats de pneus usagés dans les ouvrages de gestion des eaux pluviales
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
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Broyats de pneus usagés dans les ouvrages de gestion des eaux pluviales
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
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Institut du monde arabe : un déficit chronique payé par le contribuable français
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Moyens d'action des forces de l'ordre face aux refus d'obtempérer
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences du gel de la DGF
- Publiée
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Racket des commerçants du Pays d'Arles : quelles mesures contre l'extorsion ?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fonds social pour le climat européen : avancement du plan français
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le nord de l'Yonne
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Inadaptation de l'indemnisation des incendies
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Réduction du remboursement des soins dentaires pendant que l'AME reste financée
- Publiée
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Impact des mesures d'économies de santé sur le reste à charge des patients
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Doublement des franchises médicales
- Publiée
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Baisse de la prise en charge par la sécurité sociale
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Avenir des sépultures militaires du jardin d'agronomie tropicale René-Dumont
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Risque de concurrence entre cultures énergétiques et alimentation animale
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
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Réforme de la PAC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Application de l'article L. 142-4 par les SAFER
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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GMBI : le fiasco numérique fiscal qui a coûté 57 millions d'euros
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Coordination intercommunale des itinéraires cyclables en ruralité
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Lutte contre les distorsions de concurrence dans le e-commerce
- Publiée
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Calendrier de la flotte permanente RescEU
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 35 jours
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Travail dissimulé et traite des êtres humains dans une association subventionnée
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Indépendance et conditions de travail des inspecteurs du travail
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences des accords de performance collective sur les salariés
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Travaux sur le tube Nord du tunel de Saint-Cloud
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Sanctions des transporteurs en cas de découverte de migrants clandestins
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Promotion et simplification du billet de congé annuel de la SNCF
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Entretien du patrimoine ferroviaire
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Difficultés persistantes pour les utilisateurs de l'AEEA
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Réglementation des ULM : suppression de la limite d'âge de 70 ans
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Absence de coordination des services de transports entre régions voisines
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Ratification convention internationale sur les droits des travailleurs migrants
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Implantation d'antennes-relais sans concertation préalable
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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TVA promesses vente, contrat réservation conclusion fait générateur art.257I1-2°
- Publiée
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TVA baux constitutifs de droits réels maintien de l'option art. 260, 5° CGI
- Publiée
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Facturation électronique : difficultés pour le secteur du tourisme
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
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Distorsion de concurrence des taux de TVA pour la restauration collective
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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