Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 618 questions · les dernières publiées d'abord
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Accès aux soins en Sarthe et mise en œuvre du pacte contre les déserts médicaux
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Maternité de Lesparre-Médoc
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Assurance des manadiers : Emmanuel Taché alerte de nouveau le Gouvernement
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Relance industrielle et de l'emploi en Moselle-Est
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Maintien et sanctuarisation de la DETR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 8 jours
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Création d'une brigade dédiée au dumping social dans le trafic Transmanche
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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Projet de métro transfrontalier Nice-Monaco-Menton-Vintimille
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Graves dysfonctionnements au centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Restriction du pass Sport et soutien à l'activité sportive dans les associations
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 8 jours
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Engagements financiers et éducatifs de l'État envers l'Université de Corse
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Accès aux préfectures : graves atteintes aux droits des personnes étrangères
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Écoles qui devraient être en REP et carte de l'éducation prioritaire
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Évacuation de 250 personnes du campement de Maurepas à Rennes
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Allongement alarmant des délais d'attente pour une autoconservation d'ovocytes
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Négociations internationales de pêche : défense des intérêts français
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 8 jours
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Parution des décrets et des arrêtés - loi n° 2025-581 - profession d'infirmier
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Licenciements et aides financières d'État dans l'industrie
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Lutte contre l'ice en Polynésie française
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Financement pérenne de l'archéologie préventive
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
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Suivi et comptabilisation de l'APD française dédiée au logement
Hervé Berville EPR
- Publiée
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Plan national de lutte contre le frelon asiatique
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Découverte du premier foyer français de nématode du pin dans les Landes
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir du contrat à durée déterminée multi-remplacements
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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Reconnaissance large du projet de valorisation des compétences plurilingues
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Évolution des quotas de maqueraux et gouvernance de la filière pêche
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 8 jours
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Difficultés accrues d'accès aux soins dans le département de l'Indre
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Projet d'implantation d'un établissement pénitentiaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Enfouissement des lignes haute tension aux abords du MIN de Rungis
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Renforcer les moyens des hôpitaux pour une meilleure prise en charge
Éric Martineau Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Fonctionnement de la REP PMCB
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Politique industrielle
Didier Padey Dem
- Posée en séance
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COP30
Julie Laernoes EcoS
- Posée en séance
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Politique de la montagne
- Posée en séance
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Droit à l’égalité réelle dans les outre-mer
Béatrice Bellay SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Droit à l’égalité réelle dans les outre-mer
Thomas Portes LFI-NFP
- Posée en séance
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Nouvelle stratégie spatiale française
Corinne Vignon EPR
- Posée en séance
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Situation économique
- Posée en séance
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Protection de l’industrie et de l’agriculture françaises
Marc Chavent UDR
- Posée en séance
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Politique européenne en faveur des outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Posée en séance
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Fiscalité de l’électricité
Paul Christophe HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes
Sandrine Rousseau EcoS
- Posée en séance
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Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants
- Posée en séance
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Liquidation judiciaire de la papeterie Wizpaper
- Posée en séance
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Situation en Ukraine
Anna Pic SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Complémentaire santé des personnels de l’éducation nationale
Paul Vannier LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Application de la loi du 17 février 2025 et prise en charge de la maladie de Charcot
Valérie Létard LIOT
- Posée en séance
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Lutte contre l'islamisme
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Projet de loi de finances pour 2026
Éric Ciotti UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Posée en séance
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)