Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 618 questions · les dernières publiées d'abord
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Remboursement intégral des fauteuils roulants
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Certificats d'économie d'énergie
- Posée en séance
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Ukraine
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Nationalisation d'ArcelorMittal
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
-
Liberté de la presse
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Doublement de la D2060
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Sécurisation de la D2060 et report des poids lourds vers l'A19
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Conditions d'ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire normand
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Autorisation du port du taser pour les agents de sûreté de la RATP et de la SNCF
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Application de la convention générale de sécurité sociale franco-algérienne
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Concurrence déloyale des particuliers « organiseurs de voyage »
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Difficultés des entreprises de transport sanitaire
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
-
Fusion du RSI au sein de la SSI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Visite médicale pour le permis de conduire
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
-
Examens du permis de conduire et arbitrage des moyens de sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Usage coordonné de drones en essaim
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Recrudescence d'incidents graves liés à l'usage détourné des mortiers d'artifice
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Insécurité en explosion : quand l'État recule, les Français paient le prix fort
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Des moyens pour protéger les citoyens
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Situation préoccupante de la santé mentale en Normandie
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Principe de « zéro séparation » dans le transport néonatal et pédiatrique
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Prévention et le suivi épidémiologique en matière de santé bucco-dentaire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
-
Nécessité de renforcer l'offre de soins pédopsychiatriques
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Compatibilité retraite progressive et réserve opérationnelle pour les libéraux
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Répartition entre parents des trimestres de majoration d'assurance vieillesse
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Prise en compte des années de TUC dans le calcul des droits à la retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Décret sur la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Décret d'application bonification retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Date de parution du décret relatif à la réforme des retraites pompiers
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Évacuation médicale des Palestiniens de Gaza
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Contrôle des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 280 jours
-
Avenir de la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Vers un statut pour les éducateurs spécialisés en libéral
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 154 jours
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Pénurie de manipulateurs en électroradiologie médicale
- Publiée
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Indemnités d'externat : garantir l'égalité de traitement entre CHU
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
-
Dérives constatées dans la pratique de l'orthodontie
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Décrets d'application loi du 27 juin 2025 relative à la profession infirmière
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Cumul emploi-retraite des manipulateurs d'électroradiologie médicale
- Publiée
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Cumul emploi-retraite : adaptation du zonage pour les établissements en tension
Florent Boudié EPR
- Publiée
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Etendre la période d'exposition à l'amiante au Port de Nantes Saint-Nazaire
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
-
Coexistence de deux barèmes de fixation de la CEEE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Menaces sur la presse agricole et rurale
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Impact de la hausse des tarifs postaux pour la presse rurale
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
-
Hausse envisagée des tarifs postaux pour la presse territoriale
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Hausse des tarifs postaux et devenir de la presse agricole
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Conséquences de l'intégration de la PPV dans l'assiette RGCP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Non à la restriction de l'aide exceptionnelle de fin d'année !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Non-application de la convention générale de sécurité sociale franco-algérienne
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Inquiétudes sur l'engagement de la France dans le conflit en Ukraine
Gérault Verny UDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Contribution française au fonds mondial et lutte contre le VIH/Sida
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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