Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 618 questions · les dernières publiées d'abord
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Urgence linguistique pour l'Euskara, la langue basque
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Travaux de sécurisation du château de Fontainebleau
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 182 jours
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Pour le retour définitif du livre "Linguae Vasconum primitae" au Pays Basque
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 217 jours
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Limites du financement des travaux du patrimoine culturel
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
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Financement de l'archéologie préventive
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Contrôle parlementaire des autorisations d'investissement étrangers en France
- Publiée
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Refus justificatif d'identité à usage unique France Identité par les entreprises
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Transports en panne dans les îles Loyauté
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 294 jours
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Phénomène de bandes violentes à La Réunion
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Inadéquation des dispositifs nationaux face à la vie chère en Guadeloupe
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Frais bancaires en outre-mer - Inégalité avec l'Hexagone
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Développement de l'aéroport de Pierrefonds
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Décret n° 2024-641 et rémunération des agents publics de La Réunion malades
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Publiée
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Application du MACF dans les régions ultramarines
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 133 jours
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Agressions d'extrême droite à l'université
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
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French Response
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Décision d'un tribunal canadien concernant OVHcloud
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Évolution du volet médical du certificat de décès et aide à mourir
- Publiée
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Modalités de sélection des offres de prix en marchés publics
Céline Hervieu SOC
- Publiée
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Contrôle des prix au sein des centrales d'achat publiques
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Absence de publication du décret « allez-vers » prévu par la loi n° 2023-1250
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Urgence hivernale : résoudre la crise du logement pour sauver des vies
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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PPGID
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
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Loyers impayés et dégradation des logements
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 126 jours
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Crise du logement et moyens accordés aux collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Affectation des logements de fonction vacants dans les établissements scolaires
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Transparence et prévention du suicide en prison
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Protection et anonymat des surveillants pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
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Détenus étrangers en France
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
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Retards de paiement des traducteurs interprètes judiciaires
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Réforme régulation des instances en voie d'appel pour en garantir l'efficience
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Projet de réforme de la procédure d'appel
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Projet de décret RIVAGE
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Dysfonctionnements des expertises judiciaires dans les sinistres de construction
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Développement de la reconnaissance vocale dans les enquêtes judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Décret RIVAGE : menace sur la cour d'appel de Limoges
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Actualisation de la rémunération des MTT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Jeux d'argent, paris sportifs, marketing agressif et protection des jeunes
- Publiée
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NovAsco - clause de nationalisation-réquisition
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Importation de véhicules chinois
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Désindustrialisation : ne bradons pas les industries et les savoirs-faire !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
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Avenir de la filière française des réacteurs à neutrons rapides (RNR)
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans l'agglomération de Saint-Nazaire
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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Double imposition - CFE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Application de la TEOM dans les territoires ruraux
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
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Régime fiscal applicable aux résidences para-hôtelières relevant du LMNP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Mission de l'OFII
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Insécurité à l'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Incohérences dans les chiffres communiqués relatifs à l'immigration
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Transmission des droits au CPF entre conjoints
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 329 jours
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