Transports en panne dans les îles Loyauté

M. Emmanuel Duplessy attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les difficultés récurrentes de transport rencontrées par les habitants des îles Loyauté en Nouvelle-Calédonie. Les liaisons aériennes assurées par Air Calédonie sont régulièrement perturbées par l'indisponibilité de la flotte, réduite à deux appareils contre quatre auparavant. Un des avions se retrouve souvent immobilisé pour des raisons techniques et parfois pendant plusieurs jours consécutifs. Ces pannes entraînent l'annulation de vols, laissant les passagers contraints de patienter plusieurs jours avant de pouvoir rejoindre Nouméa ou de retourner dans les îles. Les liaisons maritimes connaissent des difficultés similaires : le navire Betico est également régulièrement immobilisé, aggravant les problèmes de continuité territoriale. Ces interruptions de service ont des conséquences très concrètes pour la vie quotidienne des habitants : impossibilité de se rendre à un mariage, retards de retour au travail après les congés et difficultés pour accéder à certains soins ou démarches administratives. Or les citoyens des outre-mer ne sauraient être traités comme des citoyens de seconde zone. L'égalité républicaine suppose que la continuité des transports entre Nouméa et les îles Loyauté soit garantie. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre, en lien avec le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, pour assurer la fiabilité et la régularité des transports aériens et maritimes vers les îles Loyauté, afin de garantir aux habitants un service de transport digne et équitable.

La possibilité de se déplacer doit être garantie pour les ultramarins, comme c'est le cas pour l'ensemble des citoyens français. La loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie donne compétence à ce territoire en matière de desserte aérienne domestique ainsi qu'en matière de déserte territoriale maritime. Il lui appartient donc de garantir la continuité territoriale intérieure.  L'État est, lui, compétent pour assurer la continuité territoriale entre la Nouvelle-Calédonie et le territoire hexagonal. Il reste toutefois présent aux côtés de la Nouvelle-Calédonie et du secteur aérien local, dans le respect de ses compétences, notamment par l'aide fiscale aux investissements productifs outre-mer qui a été accordée pour l'achat de la flotte actuelle d'Air Calédonie. La succession de deux crises profondes, la crise Covid en 2020-2021 et les émeutes de mai 2024, a plongé la compagnie aérienne Air Calédonie dans de grandes difficultés. Cette compagnie a subi une contraction de son activité au total de 43 % par rapport à l'année 2019 la contraignant à une réduction de moitié de son programme de vol.  Par ailleurs, le redressement de la compagnie Air Calédonie passe par une délocalisation de son activité de l'aéroport de Magenta vers l'aéroport international de La Tontouta. En effet, l'aéroport de Magenta est limitant pour les activités aéronautiques en raison de ses contraintes structurelles. Aussi, pour maitenir l'activité de la compagnie locale autant que la continuité territoriale de la Nouvelle-Calédonie, l'Etat a permis l'accueil des activités d'Air Calédonie au sein de l'aéroport international de La Tontouta. Cette relocalisation comporte des coûts importants à la charge de l'Etat, d'adaptation des infrastructures sur la plate-forme aéroportuaire, que ce soit dans l'aménagement de l'aérogare ou dans celui de la voierie et des espaces de stationnement des véhicules terrestres et des aéronefs. La réorganisation du secteur aérien de la Nouvelle-Calédonie auquel l'Etat travaille avec les instances locales participe de la reconstruction du territoire et s'inscrit dans la recherche d'une organisation générale économiquement et financièrement plus vertueuse, capable de conduire à une reprise de l'activité, en particulier de l'activité du transport intérieur et de la continuité territoriale entre les Provinces.